La FBB soutient la proposition de loi contre la maltraitance animale
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- Опубліковано 29 жов 2024
- #ProtectionAnimale
La Fondation Brigitte Bardot soutient la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Le 22 janvier 2021, Aurore Bergé, Députée des Yvelines, et Laëtitia Romeiro Dias, Députée de l'Essonne, sont venues dans notre refuge de Bazoches en (78) pour présenter les mesures clés :
Création d’un « certificat de connaissance » pour tout nouvel acquéreur d’un animal de compagnie ou d’un équidé (Art. 1) ;
Formation relative au bien-être des animaux pour le gestionnaire d’une fourrière ou d’un refuge (Art. 3) ;
Obligation des maires ou intercommunalité à procéder à la stérilisation des chats errants (Art. 4) ;
Lorsqu’un équidé, confié à un tiers (centre équestre, pension…), est abandonné par son propriétaire, le dépositaire peut vendre ledit équidé (Art. 7) ;
Renforcement des sanctions pour les actes de cruauté envers un animal (Art. 8) et condamnation de la zoopornographie (Art. 11) ;
Fin des animaux sauvages dans les cirques dans un délai de cinq ans, interdiction de détenir en captivité les cétacés dans un délai de sept ans pour les dauphins et 2 ans pour les orques, délai prolongé à 10 ans pour les orques à défaut de « sanctuaire » pouvant les accueillir ; (Art. 12)
Interdiction des élevages de visons (fourrure) deux ans après la promulgation de la loi.
👉 En savoir plus : www.fondationb...