Capsule 14 - Mentions légales, CGV et contrat - Comment articuler ces documents ?
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- Опубліковано 3 лис 2020
- Articles évoqués dans cette vidéo :
. À propos des mentions légales :
www.29biseditions.com/home/64...
(article gratuit, après création d'un compte - lui aussi gratuit - sur le site de l'éditeur)
. À propos des risques de l'automédication juridique :
blog.droit-et-photographie.co...
. À propos de la médiation de la consommation
blog.droit-et-photographie.co...
. Pour aller plus loin sur le RGPD :
www.29biseditions.com/home/48...
(version ebook ou papier)
Blog :
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Tous mes ouvrages juridiques :
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Podcast :
/ droit-et-photographie
Jurimage : 2 articles par semaine sur le site de l'éditeur
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Rubrique des articles gratuits pour vous faire une idée des contenus publiés :
www.29biseditions.com/13-arti...
Bonjour,
Merci beaucoup d'exposer au grand public la démarche pragmatique qu'est celle d'une personne de loi.
Cela renforce ma conviction sur un usage proportionné des prérequis juridiques.
Des explications toujours au top 👌
Merci Joëlle.
merci Joëlle
Merci :)
Effectivement un effort a été fait sur la lumière..Mais pour le décor...😉👍🏻
Sans doute parce que, surchargée de travail, je n'ai absolument pas eu le temps de m'en occuper.....
Et que j'ai voulu privilégier le peu de temps que j'avais de disponible pour enregistrer cette vidéo plutôt que de réaménager mon bureau....
\o/ 😘
Merci pour ces explications ! Si j'ai bien saisi, pour les CGV, le client ne peut donc pas les signer, (en comparaison au contrat par exemple) qu'est ce qui nous prouve donc qu'il les a lus ?
Bonjour Joelle, je me posais la questions, quand on fait des prises de son ou cadreur/réalisateur en prestataire indépendant (mais qu'on ne fait pas le montage sonore ou video) dispose t'on des droits d'auteurs ? Sommes-nous propriétaire des sons et images ?
Même question mais quand on travaille pour un film sous contrat d'usage par exemple. On ne dispose de droits que si on est réal ?
Une dernière interrogation, à l'inverse si je travaille en tant que monteur pour des images que je n'ai pas filmé, est ce que je dispose de droit sur le montage final ?
Merci de votre éventuelle réponse :)
Bonjour Joëlle, en ces temps difficiles de confinement, peut-on en tant que photographe professionnel faire des attestations pour qu’un modèle ce déplace jusqu’au lieu du shooting alors que la photo n’est pas une entreprise essentielle ?
Merci encore !
Petite question, je n’ai pas encore de site, j’utilise mon réseau Instagram je fais des portrait en extérieur ou à domicile pour des particuliers.
Dans le cas où je n’ai pas de site internet est-il obligatoire d’avoir des CGV à quelque part étant donné que mon contrat est bien détaillé ?