CHÔMAGE PARTIEL (salarié) - Coronavirus

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  • Опубліковано 5 жов 2024

КОМЕНТАРІ • 76

  • @caroetledroit
    @caroetledroit  4 роки тому +4

    Quel est le montant de l’indemnité d’activité partielle qui sera versée au salarié par son employeur ? Exemple :
    Un salarié gagne 30,45 euros bruts de l’heure (3 SMIC brut) pour un contrat de 20 heures
    hebdomadaire. L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant une semaine.
    70 % de 30,45 est égal à 21,31 euros.
    L’employeur recevra de l’Etatune allocation de : 21,31 e x 20 h = 426,2 euros.
    L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente qui sera assujettie à la CSG et à la CRDS. Il n’aura aucun reste à charge.
    Lien : travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-precisions-sur-les-evolutions-procedurales-du-dispositif

  • @anne-beatricealectus9738
    @anne-beatricealectus9738 4 роки тому +1

    Merci beaucoup pour cette vidéo, cela nous sera très utile à titre informatif. Longue vie à Caroetledroit :)

  • @geobez106
    @geobez106 4 роки тому +1

    Bonjour
    Contant de vous revoir.
    Merci.
    Bonne continuation Caro 😉

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      Merci pour ce message que je prends comme un encouragement. :-)

  • @julian4399
    @julian4399 4 роки тому +1

    MERCI MERCI MERCI POUR LE PARTAGE 🌞GRATITUDE ❤

  • @8h8g8gig
    @8h8g8gig 3 роки тому +1

    Merci beaucoup.

  • @jean5416
    @jean5416 3 роки тому

    Je suis serveur . Notre patron ne nous a toujours pas payer notre salaire. Chômage partiel . Un mois de retard. Il nous dis que l’état ne la pas encore payer . Dans 2 semaine ça être chaud pour moi. Toute les factures arrivent. Notre patron nous ment ou quoi? Comment l’état peux être en retard d’un mois?

  • @la_petite_Jerusalem_du_maroc
    @la_petite_Jerusalem_du_maroc 4 роки тому +2

    bon retour Caro

  • @fediabdeddayem7790
    @fediabdeddayem7790 3 роки тому +1

    Est-ce que je peut déposer un dossier de regroupement familiale avec un chômage partiel ?

  • @najattvmorocco8164
    @najattvmorocco8164 3 роки тому +1

    👍👍👍

  • @nabilomrani1285
    @nabilomrani1285 4 роки тому +1

    Nouveau abonné merci pour votre explication

  • @lovelynedepalus
    @lovelynedepalus 2 роки тому

    j'aimerais savoir comment l'employeur dois nous informer la mise en place du chômage partielle ?

  • @tonequipement1684
    @tonequipement1684 2 роки тому

    Bonsoir, un cas covid est déclaré dans une classe primaire. La classe n'est pas fermée pour pouvoir retourner en classe les élèves doivent être testés.
    Si on refuse de tester son enfant ( pour x motifs) on doit le garder 7 jours. L'enfant est donc cas contact et est isolé. Le parent peut il bénéficier du chômage partiel sachant qu il ne peut pas télétravailler ?

  • @Ben-Amar77
    @Ben-Amar77 3 роки тому

    Bonjour
    Vous ne parlez pas des cotisations retraite cotisation ou pas ?? Merci

  • @abdenourbousekkine501
    @abdenourbousekkine501 3 роки тому

    MERCI POUE CET ECLAIRCISSEMENT ETCE dérouler très intéressant. Bravo; En tant que DS dans une entreprise de transport, je souhaiterai savoir si l'employeur avait le droit d'épargner nos 3salariés de nuit du chômage partiel, ou il doit les mettre comme le reste des salariés en activité partielle incomplète?? merci.

  • @feliciastroescu6257
    @feliciastroescu6257 3 роки тому

    Bonsoir Caro et le Droid ,je suis en chomage partial complet ,mon patron ma aplle pour alle travaille 2 jours en restant en chomage partial ,elle dit que je suis oublige pasque elle et mon employer ? MERCI

  • @moha-meme-drole6006
    @moha-meme-drole6006 2 роки тому

    dit moi comment benificier dun chomage partiel pour garder mon enfant qand on une Ame

  • @gamertaag9343
    @gamertaag9343 4 роки тому +2

    Bonjours j’ai une question j’ai était déclarer au chômage partielle du 01/06/2020 au 21/05/2020 alors que je travailler réellement , comme faire valoir mes droit

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +2

      Bonjour, je vous invite à vous rapprocher de l’inspection du travail ( direccte.gouv.fr/ ).

  • @voyageusedumooonde9180
    @voyageusedumooonde9180 4 роки тому +3

    Hello !
    Merci bcp pour cette vidéo très complète 👏
    Je me pose une question tout de même.
    Je suis en chômage partiel complet (boîte fermée, personnes ne travail, pas de télétravail) et je me demandai si il été possible de bosser ailleurs tout en cumulant mon salaire Chômage partiel !?
    Merci par avance

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +4

      Bonjour, la réponse est oui.
      Un salarié placé au chômage partiel peut profiter de la suspension de son contrat pour travailler au sein d'une autre entreprise (sauf toutefois si son contrat prévoit une clause d'exclusivité) et sous réserve de ne pas nuire à l'employeur initial en lui faisant concurrence. Dans ce cas, il y a cumul entre l'indemnité de chômage partiel de l'employeur principal et le salaire versé par le nouvel employeur.

    • @voyageusedumooonde9180
      @voyageusedumooonde9180 4 роки тому +2

      @@caroetledroit Merci Bcp pour cet réponse 🙏🙏🙏

  • @medmejri1985
    @medmejri1985 3 роки тому

    Est ce qu'il est interdit de quitter la France si on est au chômage partiel ?

  • @mariemonville9772
    @mariemonville9772 4 роки тому +1

    Hello ! Merci pour cette vidéo très instructive, tout est très clair désormais ☺️ par contre je me pose une question au sujet de la période d'essai, quel impact peut avoir le chômage partiel dessus?

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      La jurisprudence considère que les absences (congé, maladie…) prolongent la période d'essai. Il devrait en être de même avec le chômage partiel pour les jours chômés.

    • @cruzd683
      @cruzd683 4 роки тому

      Bonjour caro vous êtes génial une petite question je touche en moyenne 1600 EUR je vais être en chômage partiel 1 semaine pouvez vous me calculer le montant que je vais perdre et combien je toucherai a la fin du mois merci Caro😘😘

  • @S.I.H5270
    @S.I.H5270 3 роки тому

    Bonjour je suis travailleur handicapés dans un esat, et je voulais savoir pourquoi mon directeur refuse de me remettre au chômage partiel malgré qui la reçu du 1er confinement un certificat de mon médecin traitant que ma femme et vulnérables par rapport au covid 19. Est-ce que c est normal s'il vous plaît.

  • @encrededouceur
    @encrededouceur 2 роки тому

    Bonjour,
    J'ai une question.
    J'ai été informé que je suis en chômage partiel par téléphone, alors que je n'ai aucun écrit.
    Dois-je me rendre à mon travail tant que je ne reçois rien par écrit ?

  • @jonathanhaudot3000
    @jonathanhaudot3000 3 роки тому

    Bonjour je touche le SMIC en salaire général d’après votre vidéo si j’ai bien compris je ne toucherai pas moins que le SMIC donc mon salaire normal?

  • @apprendrelessubtilitesduph9980
    @apprendrelessubtilitesduph9980 4 роки тому +1

    Bonjour et merci pour cette vidéo ! Serait-il possible d’en faire une aussi sur le télétravail en cette période de coronavirus ? L employeur peut-il exiger la présence physique de ses salariés quand bien même le télétravail serait totalement possible, par exemple ? Merci d avance et bravo pour vos videos

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +3

      Le télétravail est la priorité. Le site du Gouvernement indique ceci :
      La première démarche consiste à identifier une solution qui convient à vous-même et votre employeur.
      Suite au passage au stade 3 de la pandémie, le télétravail devient impératif pour tous les postes qui le permettent. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre la diffusion du Coronavirus, en ayant recours, chaque fois que possible, au télétravail.
      Le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du Code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017 et doit être privilégié en phase 3 épidémique. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail jusqu’à nouvel ordre. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.
      (…) En ma qualité d’employeur :
      je réorganise le ou les postes de travail concerné(s) après analyse des risques en privilégiant le télétravail ;
      si le télétravail n’est pas possible, je fais en sorte que mon ou mes salarié(s) évite(nt) :
      les lieux où se trouvent des personnes fragiles ;
      toute sortie ou réunion non indispensable (conférences, meetings, etc.) ;
      les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).
      (…)
      Suite au passage au stade 3 de l’épidémie, le télétravail devient la norme pour tous les postes qui le permettent. Si votre activité ne le permet pas, vous devez alors garantir la sécurité de vos salariés en repensant l’organisation du travail :
      - Les règles de distanciation et les gestes barrière doivent impérativement être respectées
      - Limiter au strict nécessaire les réunions :
      - la plupart peuvent être organisées à distance ;
      - les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
      - Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
      - Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;
      - L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple mettre en place la rotation des équipes.

    • @apprendrelessubtilitesduph9980
      @apprendrelessubtilitesduph9980 4 роки тому +1

      CARO & Le Droit : je vous remercie pour ces précisions. Donc, si le motif de l employeur est « meilleure productivité sur site, les gestes barrières sur place sont assurés ». Quel recours a un salarié dans cette situation pour faire prévaloir le télétravail mis en place depuis deux semaines ? Si le salarié ne se présente pas, peut-il être licencié et risque-t-il une perte de salaire des jours non presents physiquement sur le lieu de travail ? Je vous remercie en tout cas pour votre retour et pour le temps consacré à ces interrogations.

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +2

      @@apprendrelessubtilitesduph9980 Je vous invite à prendre conseils auprès de votre Direccte afin d'obtenir son avis et ses recommandations sur votre situation. Vous pouvez aussi solliciter un des syndicats de votre branche professionnel (certains acceptent d'intervenir pour le compte d'un salarié auprès de l'employeur).

  • @joevelasques4515
    @joevelasques4515 3 роки тому

    Bonjour,
    Comment faire quand une entreprise nous amène à travailler en télétravail (ordinateur portable + connexion VPN) et au final ne nous paie pas malgré nos relances ? Soit disant que nous avons reçu un courrier électronique ou par courrier qui n'a jamais été prouvé et qui nous expliquait que nous ne devions pas travailler.
    Merci

  • @maliksadouni2927
    @maliksadouni2927 3 роки тому

    Si je veux démissionner pendant le chômage partiel comment ça se passe ? Dois je respecter mon préavis de deux mois sachant que le nouvel employeur me veut rapidement ?

  • @celinecolletaouini7692
    @celinecolletaouini7692 4 роки тому +1

    Bonjour, merci beaucoup pour votre vidéo. Mon mari qui est en CDI dans une boîte depuis 1an n'a pas de carte vitale, mais une carte de l'aide médicale ( il est étranger ). Le comptable de sa boite lui a dit qu'il n'aurait droit à aucun revenu pendant la période de confinement ( qui risque de durer encore un moment ).
    Savez vous si il n'a vraiment droit à rien en vue de sa situation ?
    Je vous remercie

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      Il se peut que le comptable ne parvienne pas à entrer votre mari sur le site du chômage partiel du fait de l'absence de numéro de SS. Il convient de prendre contact auprès de la Direccte pour savoir comment procéder. A mon sens, cela ne devrait pas faire obstacle au fait qu'il soit rémunéré ni au remboursement par l'Etat.

  • @carolinecarpentier5842
    @carolinecarpentier5842 4 роки тому +1

    Bonjour Caro et désolée si je pose une question « bête » mais je suis en contrat pro sauf que j’ai 30 ans. Je touche donc un SMIC complet. Vais-je toucher mon salaire en intégralité ? Car mon supérieur me dit que non...

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      Les apprentis/ contrats pro percevant une rémunération égale ou supérieure au SMIC percevront une indemnité égale à 70% du taux horaire brut sans que celui-ci ne soit inférieur à 8.03 e (soit le SMIC).

  • @boubakarysissako1584
    @boubakarysissako1584 3 роки тому

    Bonjour madame
    Moi je suis au chômage partiel mais je travail toujours je ne comprends pas
    Vous pouvez me expliquer svp merci

  • @matilde7116
    @matilde7116 3 роки тому

    Bonjour, Merci pour vos vidéos sont trés explicativos, j'ai une question á poser, je suis garde d'esfantes a domicile mon patron veut me virer pour le covide.
    A-t-elle un droit? Ou c'est just pour les enterprises, merci bcp pour votre réponse

  • @gasytalenta6627
    @gasytalenta6627 3 роки тому

    Bonjour à tout l'équipe, j'ai une question s'il vous plaît ? Actuellement je suis en chômage partiel, j'aimerais faire une autre activité du genre livreur pour Uber eat. Est ce que je reçois toujours mon chômage partiel si je me met dans la livraison en attendant que cette histoire de COVID finissent ? Merci l'équipe vous faite une bonne vidéo. 👍👍

  • @cruzd683
    @cruzd683 4 роки тому

    Bonjour caro vous êtes génial je touche environ 1600euro je vais être en chômage partiel 1semaine pouvez vous me dire combien je vais perdre pour cette semaine et combien je toucherai a la fin du mois merci 😘😘

  • @samueltrullard8292
    @samueltrullard8292 3 роки тому

    Doit on faire tourner les salariés en chômage partiel ?

  • @theresepreira9015
    @theresepreira9015 4 роки тому

    Bonsoir Caro
    J'ai 60ans et je suis en CDI depuis 2014. Le 27 avril 2020, en plein confinement mon employeur m'envoie une lettre de licenciement faute grave. Elle m'accuse de vol sans me présenter la preuve, elle me demande de rester chez en vue d'un éventuel licenciement, et maintenant elle veut négocier. Je lui ai proposé une rupture conventionnelle.
    Quelles sont mes droits dans les 2 cas ?

  • @dardourmohamedali8873
    @dardourmohamedali8873 4 роки тому

    Bonsoir,Mon employeur m'a obligée de reprendre le travail le début du mois mai.le 8 juin j'ai été surpris par la fiche de paye qu'il m'a envoyé où c'était notée que je suis encore en chômage partiel complet sachant que j'ai aucune idée de ça et je ne sais pas que ce que je dois faire ?

  • @balbirsingh-mf4hj
    @balbirsingh-mf4hj 4 роки тому

    Bonjourje voudrais poser une question par rapport à ma situation actuelle je suis CDI depuis 2014 et mon salaire c'est 2000 € net
    Normalement mon chômage partiel 84% mois de mars 1720 je bien reçu
    Mais mois des avril mon employeur ma verse 1327 € c'est beaucoup plus bas par rapport le 84%
    Dans cette condition là je pouvais réclamation où mon salaire
    Merci pour votre compréhension
    Singh balbir

  • @estellecomsel9548
    @estellecomsel9548 4 роки тому +1

    Bonjour Caro, dans le cas où l’école de mon enfant est fermée, j’ai une attestation de la mairie qui le prouve, mon mari travaille, et mon patron refuse le chômage partiel pour garde d’enfant que puis-je faire ?

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      Bonjour, pour obtenir réponses à vos questions je vous invite à vous rapprocher de l'inspection du travail : direccte.gouv.fr/

    • @estellecomsel9548
      @estellecomsel9548 4 роки тому

      CARO & Le Droit c’est déjà fait mais merci beaucoup.

  • @laurent1823
    @laurent1823 4 роки тому

    Bonjour je suis actuellement en CDI 35h00 activité partielle totale puis-je travaillais en CDD au 35h pour une autre entreprise non concurente et avec l'accord de mon entreprise ?

  • @haddouanabil4569
    @haddouanabil4569 3 роки тому

    tu peux travailler en contrat cdi pandant chomage partiel

  • @kimono5519
    @kimono5519 3 роки тому

    Bonjour, d'abord merci pour vos vidéos .... je continu a travailler durant le confinement comme avant Est ce que mon employeur peut me dire de mettre en congé pendant 10 jours pour alléger mon compte de congés payés ? est ce qu'on rentre dans ce dispositif d'allègement décidé par l'Etat qd on continue a bosser ?

  • @valerietorres9945
    @valerietorres9945 4 роки тому

    Bonjour, savez-vous si l'employeur peut augmenter puis réduire le nombre d'heures travaillées dans le cadre d'un chômage partiel ? J'avais entendu dire qu'une fois qu'il augmente les heures il ne peut pas revenir en arrière et les réduire. Est-ce vrai ? Merci d'avance pour votre réponse.

  • @graceessome294
    @graceessome294 4 роки тому

    Mon employeur a mise fin à ma période d’essai pour motif absence j’étais malade du au mal de dos , dû coups ma question est ce que j’ai droit à une indemnité

  • @emiliecordier871
    @emiliecordier871 4 роки тому

    Merci beaucoup pour cette video, je me pose une questions quand même ma boîte est fermée mais je bosse de temps en temps, mon employeur doit t'il me prévenir avant ou peut t'il m'appeler à n'importent quel moment pour me dire de venir dans l'heure qui suit ?

  • @afnanafnan3597
    @afnanafnan3597 4 роки тому

    Bonjour,
    Est ce que l'employeur a le droit de m'exiger le numéro d'allocataire (caf) sinon il me verse pas les indemnités ou une partie de celles-ci ? Sachant que je n'ai pas de numéro de caf et je travail plus depuis le confinement ? Suis je dans l'obligation de lui fournir un numéro d'allocataire ?
    Merci en avance !

  • @magaliebrousse9819
    @magaliebrousse9819 4 роки тому

    Bonjour je suis en chomage partiel pour garde d'enfant car la classe de mon fils est fermé jusqu'en septembre mon employeur veut me faire travailler le samedi a t'il le droit? merci!

  • @drazik5555
    @drazik5555 4 роки тому +1

    Bonsoir Caro, je suis actuellement au prud'homme, est il important d'assister à l'audience de procédure ?

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      Bonjour,
      Une partie absente à l'audience s'expose à ce que l'affaire soit néanmoins jugée sans avoir pu être entendue pour faire valoir ses arguments.

    • @drazik5555
      @drazik5555 4 роки тому +1

      @@caroetledroit merci, mon avocate sera présente, est il préférable pour moi d'y assister ?

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      @@drazik5555 Demandez à votre avocate son avis. Pour ma part, je pense qu'il est toujours important de se présenter, quand bien même l'avocat est présent.

  • @sooppenyohann6090
    @sooppenyohann6090 4 роки тому +1

    Notre patron nous a imposé des congés payés, 17 jours pour moi, certains 20 jours, d’autres 30..... je pense qu’il n’a pas le droit...

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +1

      Bonjour,
      Je vous invite à consulter les liens suivants :
      _ travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/adaptation-de-l-activite-conges-mise-a-disposition-de-main-d-oeuvre
      Est-ce que l’employeur peut imposer la prise de congés payés à ses salariés ?
      A titre exceptionnel, à condition qu’un accord de branche ou d’entreprise le prévoit, un employeur peut imposer la prise de 6 jours de congés payés, y compris avant l’ouverture de la période de prise des congés payés habituels dans l’entreprise, ainsi que le fractionnement des congés. L’employeur doit prévenir les salariés concernés au moins un jour à l’avance. La période de congés imposée ou modifié ne pourra s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
      _ www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258
      Les dates et l'ordre des départs sont communiqués à chaque salarié, par tout moyen, au moins 1 mois à l'avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

  • @ouammluimeme7852
    @ouammluimeme7852 4 роки тому +1

    Bonsoir madame, mon employeur fait reprendre le travail lundi 20, MAIS pour trois ouvriers et pas pour moi, nous sommes plombier, et quatre ouvriers et il m'a envoyé un message me disant qu'il ferait appel à mes services quand il y aura du travail pour tous, est ce légal ? Je me sens léser car je sais qu'il y a du travail et je suis le plus ancien.
    Si vous pouviez me répondre s'il vous plaît merci par avance.

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +2

      Bonjour,
      Il est en effet conseillé de procéder par roulement afin de ne pas pénaliser certains salariés par rapport à d'autres. Si l'employeur fait travailler certains salariés et pas d'autres, cela doit reposer sur des motifs objectifs et non discriminatoires (par exemple, la catégorie d'emploi ou les compétences). Il ne faut pas non plus que sa décision s'analyse en une sanction déguisée. En somme, il convient de respecter l'équité pour tous. Le salarié peut à tout moment lui demander des explications sur ce qui motive sa décision.

    • @ouammluimeme7852
      @ouammluimeme7852 4 роки тому

      @@caroetledroit bonjour, et merci de votre réponse

    • @ouammluimeme7852
      @ouammluimeme7852 4 роки тому +1

      @@caroetledroit bonjour madame, je vous ai fait parvenir une question, à laquelle vous m'avez bien répondu et je vous en remercie encore, mais je lui ai demandé la raison, et n'a pas été clair dans ses explications, et à continuer, la semaine dernière j'ai travaillé un jour et demi, et mes collègues eux ont travaillé quatre journées pleines, et aujourd'hui lundi 27, il me préviens que je travaillerai mercredi et jeudi, alors que mes collègues travaillent toute la semaine, est ce que j'ai droit à un recours, et si oui vers qui me tourner ?,
      Merci si vous pouvez me donner une réponse. Bonne soirée madame.

    • @caroetledroit
      @caroetledroit  4 роки тому +2

      @@ouammluimeme7852 Bonjour, je vous invite à vous tourner vers l'inspection du travail du département de votre entreprise afin de solliciter son avis compte tenu de votre situation.
      Extrait utile de l'Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 : Par dérogation au I de l'article L. 5122-1 du code du travail, l'employeur peut, soit en cas d'accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de convention ou d'accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d'entreprise, placer une partie seulement des salariés de l'entreprise, d'un établissement, d'un service ou d'un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d'activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d'activité.
      « L'accord ou le document soumis à l'avis du comité social et économique ou du conseil d'entreprise détermine notamment :
      « 1° Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l'activité de l'entreprise, de l'établissement, du service ou de l'atelier ;
      « 2° Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l'objet d'une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ;
      « 3° Les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à trois mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés au 2° afin de tenir compte de l'évolution du volume et des conditions d'activité de l'entreprise en vue, le cas échéant, d'une modification de l'accord ou du document ;
      « 4° Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés ;
      « 5° Les modalités d'information des salariés de l'entreprise sur l'application de l'accord pendant toute sa durée.
      « II.-Les accords conclus et les décisions unilatérales prises sur le fondement du présent article cessent de produire leurs effets à la date fixée en application de l'article 12 de la présente ordonnance. »

  • @ihyaahchmoud2654
    @ihyaahchmoud2654 4 роки тому

    Bonjour mon salaire 1600€ et j'ai touché mois mars 1350€ et le mois avril 1123€ esque si normal au pas ????
    Merci