SQP - Colloque spécial 2024. Exploration du cadre légal et réglementaire de la stabilisation des...

Exploration du cadre légal et réglementaire de la stabilisation des rives au Québec.
Par Francis Bourret
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Les dédales réglementaires peuvent parfois paraître difficiles à décrypter pour quiconque souhaite réaliser une activité dans un milieu humide, hydrique ou dans un habitat faunique. Le conférencier tentera de traduire en concepts simples les divers articles de loi qui peuvent assujettir un projet de stabilisation de rive à une autorisation provinciale. Les deux principales lois abordant les projets de stabilisation, à savoir la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, seront décortiquées afin d’en exposer leur fonctionnement. Enfin, il sera possible de faire ressortir les nuances qui distinguent la trajectoire réglementaire des projets de stabilisation en phytotechnologie des projets de stabilisation plus rigides.
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