J'ai l'impression que notre juriste interprète la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin de manière personnelle, peut-être dans le but de promouvoir son ouvrage. En effet, il existe des exceptions aux principes de non-rétroactivité de la loi. Parmi celles-ci, nous pouvons citer les dispositions expressément rétroactives : dans certains cas, une loi peut comporter une stipulation claire indiquant qu'elle doit être appliquée rétroactivement. Dans ce cas, la rétroactivité est acceptée, tant qu'elle ne contrevient pas aux droits fondamentaux ou à des principes juridiques supérieurs. L'ancienne constitution prévoyait un maximum de deux mandats. La loi de 2019 portant révision de la constitution précise qu'aucune personne ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie. Cette disposition n'est pas en contradiction avec l'ancienne constitution ; elle constitue simplement une disposition expressément rétroactive. Bien que nous soyons dans le cadre d'une nouvelle république, cette disposition devrait rétroagir avec force, d'autant plus que la Cour constitutionnelle, en tant que garante du contrôle de la constitutionnalité des lois, l'a validée et a jugé cette disposition conforme à la constitution.
1- Donc Mr Martin Rodriguez avait belle et bien raison quand il disait que le président Talon avait fait un deal avec Mr Yayi Boni afin que les deux se présentent ? Donc Talon à encore dribbler une fois Yayi côté âge ! Laisser le président Talon continuer seulement car il est très intelligent il les a tous dribbler. Vive le Roi Talon Patrice. 2- Affaire de wéman wéman là ou docteur docteur là serve à quoi ? Est ce qu'on a besoin de ça ? Tout ça c'est des titres inutiles ! On a pas besoin d'apprendre les papiers des blancs avant de nous gérer ! Oubliez les choses des blancs et concentrons nous sur nous même ! Wéman wéman zéro ! Ce Talon avec son diplômes de Bac seulement vous a tous manipuler et dribbler ! Honte à vous les soit disant intellectuel !
J'ai l'impression que notre juriste interprète la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin de manière personnelle, peut-être dans le but de promouvoir son ouvrage. En effet, il existe des exceptions aux principes de non-rétroactivité de la loi. Parmi celles-ci, nous pouvons citer les dispositions expressément rétroactives : dans certains cas, une loi peut comporter une stipulation claire indiquant qu'elle doit être appliquée rétroactivement. Dans ce cas, la rétroactivité est acceptée, tant qu'elle ne contrevient pas aux droits fondamentaux ou à des principes juridiques supérieurs. L'ancienne constitution prévoyait un maximum de deux mandats. La loi de 2019 portant révision de la constitution précise qu'aucune personne ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie. Cette disposition n'est pas en contradiction avec l'ancienne constitution ; elle constitue simplement une disposition expressément rétroactive. Bien que nous soyons dans le cadre d'une nouvelle république, cette disposition devrait rétroagir avec force, d'autant plus que la Cour constitutionnelle, en tant que garante du contrôle de la constitutionnalité des lois, l'a validée et a jugé cette disposition conforme à la constitution.
Bien détaillé, allons en avant
J'ai l'impression que notre juriste interprète la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin de manière personnelle, peut-être dans le but de promouvoir son ouvrage. En effet, il existe des exceptions aux principes de non-rétroactivité de la loi. Parmi celles-ci, nous pouvons citer les dispositions expressément rétroactives : dans certains cas, une loi peut comporter une stipulation claire indiquant qu'elle doit être appliquée rétroactivement. Dans ce cas, la rétroactivité est acceptée, tant qu'elle ne contrevient pas aux droits fondamentaux ou à des principes juridiques supérieurs.
L'ancienne constitution prévoyait un maximum de deux mandats. La loi de 2019 portant révision de la constitution précise qu'aucune personne ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie. Cette disposition n'est pas en contradiction avec l'ancienne constitution ; elle constitue simplement une disposition expressément rétroactive. Bien que nous soyons dans le cadre d'une nouvelle république, cette disposition devrait rétroagir avec force, d'autant plus que la Cour constitutionnelle, en tant que garante du contrôle de la constitutionnalité des lois, l'a validée et a jugé cette disposition conforme à la constitution.
1- Donc Mr Martin Rodriguez avait belle et bien raison quand il disait que le président Talon avait fait un deal avec Mr Yayi Boni afin que les deux se présentent ? Donc Talon à encore dribbler une fois Yayi côté âge !
Laisser le président Talon continuer seulement car il est très intelligent il les a tous dribbler.
Vive le Roi Talon Patrice.
2- Affaire de wéman wéman là ou docteur docteur là serve à quoi ? Est ce qu'on a besoin de ça ? Tout ça c'est des titres inutiles ! On a pas besoin d'apprendre les papiers des blancs avant de nous gérer ! Oubliez les choses des blancs et concentrons nous sur nous même ! Wéman wéman zéro ! Ce Talon avec son diplômes de Bac seulement vous a tous manipuler et dribbler ! Honte à vous les soit disant intellectuel !
J'ai l'impression que notre juriste interprète la révision de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin de manière personnelle, peut-être dans le but de promouvoir son ouvrage. En effet, il existe des exceptions aux principes de non-rétroactivité de la loi. Parmi celles-ci, nous pouvons citer les dispositions expressément rétroactives : dans certains cas, une loi peut comporter une stipulation claire indiquant qu'elle doit être appliquée rétroactivement. Dans ce cas, la rétroactivité est acceptée, tant qu'elle ne contrevient pas aux droits fondamentaux ou à des principes juridiques supérieurs.
L'ancienne constitution prévoyait un maximum de deux mandats. La loi de 2019 portant révision de la constitution précise qu'aucune personne ne peut exercer plus de deux mandats au cours de sa vie. Cette disposition n'est pas en contradiction avec l'ancienne constitution ; elle constitue simplement une disposition expressément rétroactive. Bien que nous soyons dans le cadre d'une nouvelle république, cette disposition devrait rétroagir avec force, d'autant plus que la Cour constitutionnelle, en tant que garante du contrôle de la constitutionnalité des lois, l'a validée et a jugé cette disposition conforme à la constitution.
@enfantdeboss4909 on verra bien la suite avec le président lui-même