Bonjour, Je comprends pas une convention collective c’est une convention d’entreprise? Et qu’est ce que c’est un accord de branche ? J’ai du mal à saisir
oui, puis cette tendance s'est accélérée avec la loi Fillon 2004: c'est le principe de proximité qui est appliqué maintenant = la norme la + proche du salarié prévaut même si elle est moins favorable
Bonjour, Le droit de collectivités n'est pas contracté c'est un dû le différentiel Décortiquer pour comprendre où il y a droit donné / droit dû
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Merci pour ce résumer qui m’a bcp aider
Bonjour,
Je comprends pas une convention collective c’est une convention d’entreprise? Et qu’est ce que c’est un accord de branche ? J’ai du mal à saisir
Dans les lois Auroux de 1982, n’est-il pas question d’accords collectifs dérogatoires, moins favorables que la loi ?
oui, puis cette tendance s'est accélérée avec la loi Fillon 2004: c'est le principe de proximité qui est appliqué maintenant = la norme la + proche du salarié prévaut même si elle est moins favorable
Bonjour,
Le droit de collectivités n'est pas contracté
c'est un dû
le différentiel
Décortiquer pour comprendre où il y a
droit donné / droit dû