Replay : Rédiger un accord d'intéressement facilement et sans risque d’erreur
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- Опубліковано 27 бер 2023
- Cette webconférence du 28 mars à 18h est destinée aux entreprises souhaitant mettre en place un accord d'intéressement facilement et sans risque.
Au programme :
1) les points clé à retenir sur l'intéressement et sur ses avantages
2) présentation pratique écran par écran du nouveau service du site mon-interessement.urssaf.fr qui permet de créer en ligne un accord pré-validé qu'il suffit de déposer pour pouvoir bénéficier des exonérations.
Support de présentation : www.urssaf.fr/portail/files/l... - Навчання та стиль
Très bien expliqué. C'est très clair. Merci
L'accord d'intéressement que j'ai fait avec l'outil mon-intéressement.urssaf n'a pas été validé par l'URSSAF.... L'idée d'un outil clé en main pour aider les PME était pourtant bonne. Dommage!
Bonjour,
Votre indication d’un accord non validé ne permet pas de comprendre si vous n’avez pas reçu de réponse ou si l’Urssaf vous a adressé un courrier informant des clauses non conformes à corriger.
Sachez que si vous avez utilisé le site pour concevoir un accord pré-validé, celui-ci est sécurisé dès son dépôt.
Pour un accord conçu de manière libre, celui-ci est sécurisé implicitement si vous n’avez pas de réponse de l’Urssaf à l’issue du délai dont dispose l’Urssaf pour vous communiquer des observations et/ou une demande de mise en conformité.
Cordialement.
Bonjour, j'ai utilisé le modèle "Rédiger une décision unilatérale libre" et j'ai bien reçu un courrier de l'URSSAF me demandant de modifier des clauses non conformes. Les problèmes relevés étaient l'absence de préambule (qui ne s'est étrangement pas généré sur un de mes accords) et l'absence de mention du reliquat.