LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES.
C'est le thème de la vidéo du jour.
Nous sommes heureux de vous retrouver pour en parler.
Parmi ces juridictions, certaines ont des compétences générales. D’autres sont spécialisées.
Nous vous prions de bien vouloir suivre la vidéo avec attention.
Elle commencera par la présentation de l’historique.
Ce point sera suivi d’un exposé sur les juridictions administratives actuelles : les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le Conseil d’Etat, la Cour nationale du droit d’asile, etc...
Nous terminerons par une ouverture du thème.
Voir prochaine vidéo pour ces derniers points.
LES SOURCES QUI SUIVENT VOUS PERMETTRONT D'EN SAVOIR DAVANTAGE SUR CES JURIDICTIONS :
"Juridictions administratives | Service-Public.fr" www.service-pu...
"les juridictions administratives, droit grands enjeux contemporains | vie-publique.fr" www.vie-publiq...
"Fiche 13. Les juridictions administratives | Cairn.info" www.cairn.info...
"Conseil d'État" www.conseil-et...
"Le Conseil d'État | Ministère de la justice" www.justice.go...
La nature de l'affaire est un critère de reconnaissance de la juridiction administrative selon le Conseil d'État, arrêt d’Assemblée, d’Aillières,"Conseil d'État, Assemblée, du 7 février 1947, 79128, publié au recueil Lebon - Légifrance" www.legifrance...
En plus vous pouvez consulter cet ouvrage :
François Terré et Nicolas Molfessis, Introduction générale au droit, 14è édition, Dalloz, 2022.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, recherches, conseils méthodologiques :
Contact : [e-mail]
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