Vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique | Comment faire ? 🚘🚗🚚 ( Tous véhicules )
![Olivier Ricco [ Business Coach ]](http://yt3.ggpht.com/kKUPYfdiHPoObNyjZaJcwJHl0a2w11mQbRMZ58JMPMM_krXgyrpQp6SqflUvoewXk2DeV3mn2A=s48-c-k-c0x00ffffff-no-rj)
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- Опубліковано 2 жов 2024
- Vendre sans contrôle technique une voiture d'occasion ou autre type de véhicule, ce n'est pas légal, et pourtant, c'est une pratique très courante, mais alors comment s'y prendre pour se protéger lors de la vente d'un véhicule sans contrôle technique ?
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Vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique à un particulier est "en théorie" impossible aujourd'hui.
Toutefois, encore beaucoup de voitures, Camionnettes et autres types de véhicules motorisés se vendent sur le marché de l'occasion sans ce fameux contrôle technique récent de moins de 6 mois.
Mais alors comment tout cela se passe concrètement ?
Comment faut-il s'y prendre pour se protéger un maximum lors d'une vente ou même de l'achat d'un véhicule sans le contrôle technique récent de moins de 6 mois ?
Je rappelle que je donne des conseils sur ma chaîne UA-cam à partir de mon expérience personnelle et en aucun cas je pourrai être porté responsable de vos actes :) 😇 🤑
Il faut garder bien en tête que la mention "vendu dans l'état" lorsque vous barrez la carte grise n'a plus aucune valeur juridique. Par conséquent, que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, sachez que si l'acheteur change d'avis et décide de réclamer le remboursement du véhicule suite à cette vente "sans contrôle technique", il sera dans son droit de demander l'annulation de cette vente pour absence du CT.
En résumé, si vous êtes un acheteur averti, vous ferez sans aucun doute de très bonnes affaires en achetant ce genre de véhicules dont personnes ne veut, et si vous êtes vendeur, il vous faudra prendre un maximum de précautions pour éviter que l'acheteur ne vous réclame un remboursement par la suite. C'est pourquoi je vous conseille VIVEMENT de faire remplir cette lettre d'engagement sous forme d'attestation sur l'honneur par l'acheteur au moment de la cession de votre véhicule sans procès verbal de contrôle technique inférieur à 6 mois.
Selon mon avocat d'affaires, ce document permettra en effet de refroidir l'acheteur s'il décide finalement d'annuler la vente. Mais si vous allez jusqu'au barreau pour faire trancher par un juge si cette vente doit être annulée ou non, il y a peu de chance pour que le juge refuse l'annulation de cette "vente sans contrôle technique". Dans le meilleur des cas vous pourrez évitez les éventuels dommages et intérêts que serait en droit de réclamer l'acheteur grâce à ce document en votre possession.
➡️ Télécharger le document PDF ICI :
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#controletechnique
#voitureoccasion
#véhicule
@olivierricco
*En 2020 j'arrête définitivement l'immobilier locatif. Désormais je loue des véhicules!*
Je t'explique pourquoi dans cette vidéo très privée : www.devenir-rentier-rapidement.fr/recevoir-la-video-rentier-en-moins-de-2-ans/
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#stoplimmobilier #rentier #argent
bonjour la page est plus valide pour le document; c'est une arnaque??
Bonjour, je viens de vérifier et le lien fonctionne parfaitement, plusieurs autres personnes y ont eu également accès ce même jour aussi et sans problème. Dites-moi sur quel lien vous avez cliqué ?
une décharge de responsabilité ne fonctionne pas, même si on est très honnête dès le départ. Sans CT à jour, la justice donne toujours raison à l'acheteur. Regarder les jurisprudences !
Exactement la loi l impose... la loi est avec l'acheteur...
Ha bon. Mais comment se débarrasser du véhicule alors ?
@@chapipatachmout3690 Vous allez voir les casseurs....
mdr c est n importe quoi, un ct a pas besoin d etre accepté, il doit juste avoir moins de 6 mois et c est bon meme si on voit le jour a travers la caisse à cause de la corrosion ... perso je me risquerai pas avec un papier bateau
Bonjour :)
En effet *il est possible de vendre sa voiture avec un contrôle technique défavorable* du moment qu'il a moins de 6 mois.
Toutefois, il existe beaucoup de vendeurs particuliers sur le marché de l'occasion automobile qui préfèrent ne pas dépenser de l'argent pour faire un contrôle technique défavorable valable que 6 mois tout simplement car si le véhicule n'est pas vendu dans les 6 mois, alors il faudra encore dépenser de l'argent pour refaire un contrôle technique et ainsi de suite...
Aussi, la majeure partie des véhicules vendus sans contrôle technique sont souvent "non-roulants", ce qui complique encore plus la tâche pour lui faire passer le contrôle technique.
C'est pourquoi la pratique de vendre un véhicule sans le CT OK est encore courante entre particuliers malgré qu'elle soit interdite en France (loi créée pour soit disant protéger les consommateurs...). Et donc, lorsque les deux parties s'entendent sur la vente malgré l'absence du CT, seule les textes de loi auront le dernier en cas de protestation par la suite de la part de l'acheteur. C'est bien pour cette dernière raison que je conseille fortement de faire remplir une telle attestation afin de "formaliser" l'entente entre les deux parties et par la même occasion de lui ôter l'envie de réclamer un remboursement par la suite, même si cette attestation n'aura certainement que très peu de chance de rivaliser face à un texte de loi.
SVP ne donnez pas raison à tous ces vendeurs qui arnaquent sciemment ou non les acheteurs en "oubliant" de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois...(Une grande partie des véhicule de moins de 2000€ n'ont pas ce contrôle technique de moins de 6 mois)...Mettez vous à la place de tous les gens qui se se sont fait avoir car pas les moyens de réparer le véhicule et qui n'ont pas osé se lancer dans des poursuites judiciaires...
Après au delà de la loi, chacun agit selon sa conscience... Merci
super, il y a pas le doc
C'est fait. Le lien est désormais disponible ! 😉
Bonjour Olivier le document n'apparaît pas et le lien n'apparait pas dans la description
Oui désolé. Le lien est désormais disponible ! 😉🚚🚚🚚
Bonjour je ne reçois pas le mail dans ma boîte mail que ça soit spam ou pas je reçois rien 😌
bonjour, j ai renseignez mon adresse mail mais ne reçois pas le document (ni dans les spam)
Bonjour j’me suis faut arnaquer pour un véhicule, au contrôle 2 ans après l’achat il y avait énormément de chose qui n’apparaissent pas sur le CT et celui ci m’a été refusé. Est-il possible de me retourner contre le précédent propriétaire apres ce delai ?
Mais non tu barre juste la carte grise daté et tu note vendu en l'état sitt arrêter de compliquer la vie pour une voiture moins de 10000 eur ya pas de loi dessus
C'est arnaque y pas de documents tu nous envoie tes packs pour vendre tes produits non merci
Bonjour :)
Une arnaque ?
Je pense que tu as mal vérifié tes emails, tout le monde reçoit le document sans problème, vérifie dans tes spams, certains opérateurs de messagerie placent mes emails dans les catégories suivantes : spam, promotion, notification etc
Bref, si j'étais un arnaqueur dans ce genre, je pense que ça ce saurait vite sur UA-cam 😉
Bonne continuation à toi, et bien entendu, n'hésite pas à poster un nouveau commentaire pour avertir la communauté lorsque tu auras bien reçu ton document 😉🚚🚗🚘🚙
Bonjour , maintenant sur ants si vous ne cochez pas la case vendu avec contrôle technique de moins de 6 mois impossible d'enregistrer la cession. Ce qui veut dire que la vente reste illégal
beaucoup d'approximation dans ces propos. faites un CT et vendez votre véchiule quand bien meme le controle est défavorable. c'est autorisé et cette loi permet uniquement de protéger l'acheteur (et le vendeur par ailleurs) en ayant une parfaite connaissance de l'état du véhicule au moment de la transaction.
Évitez les emmerdes faite le CT même en contre visite je vous le conseille les gens ne vont pas s'embêter a vous faire chier même si vous êtes honnête
Dis moi tes vehicles acheté sans controle technique ils date de quelle année ?,!?? 🤔
Ils ont quelle vignette Critère??
Bonjour j'ai vendu un véhicule sans contrôle technique en mentionnant sur la carte grise la date et l'heure est vendu dans l'état je n'ai pas fait d'attestation écrite mais j'ai les messages écrits entre moi et l'acquéreur comme quoi je l'ai bien prévenu que c'est une voiture vendu sans contrôle technique et qu'il en est conscient est seul responsable après la vente il a accepté par message écrit est-ce une bonne preuve pour la suite au cas où cordialement
J'ai cliqué sur le lien de demande et j'ai reçu un 1er mail de Olivier 5 minutes après et le mail avec le lien vers le PDF 20 minutes après. Il faut être un peu patient mais cela vaut le coup. Merci Olivier
Ya acheter une voitures tout neuf 😂😂😂😂😂 comme ça cassé pas la tete
Bonjour
Dites moi s’il vous plaît comment puis-je refaire une carte qui est déjà barrée par l’ancienne propriétaire en plus le contrôle technique est plus de 6mois?
Je souhaite acheter une mobylette mais sur la carte grise il y’a écrit : vendue pour pièces
Je pourrais la conduire ? Ps: elle roule correctement
Selon moi cette mention "vendue pour pièces" n'a aucune valeur. De plus, ce terme est bien trop vague, il ne veut rien dire. Car si tu veux la remettre en état, libre à toi de le faire et donc de rouler avec en toute sécurité. Bref, je te conseille de vérifier tout de même car je suis plutôt spécialiste de l'investissement dans les véhicules de 4 roues plutôt que les mobylettes ;)
Bonne continuation à toi !
Olivier Ricco merci beaucoup de votre réponse, cordialement.
Votre document n'a aucune valeur juridique, c'est précisé sur le site des services publiques.
Moi ça me fais peur je me suis fais arnaquer sur une 206 qui a eu un accident et les airbags on sauter je pense et il ma dis que le contrôle technique était bon alors que les pneu était craqueler
Mais ça fais plus de 1 ans je peux me retourner ?
Bonjour
On vois pas le lien pour télécharger le pdf svp !!
Le lien est en ligne! Désolé pour ce contre-temps 😉
@@olivierricco pourriez-vous m'envoyer le modèle de lettre
Le lien pour téléchargé le papier
je suis gérant de société (btp) jai un utilitaire qui démarre mais on ma conseiller de ne plus rouler avec car risque d abimer le moteur.
si je donne mon utilitaire a titre gratuit a un particulier ( auto entrepreneur ) sans CT depuis 1 ans sachant que le véhicule ne bouge plus depuis déjà 6 mois , je risque quand même des sanctions ??
merci pour vos réponses
Toujours rien reçu !!!
Salut et si je vends un véhicule sans CT de + de 6 mois a un particulier et qu'il veut se retourner contre moi après il risque de gagner ou perdre si j'ai pas fourni ce document ?
Bonjour, j'ai un problème avec le vendeur de mon véhicule, puis je vous transmettre par mail les tenants et les aboutissants ainsi que les fichiers et pièces jointes, pour avoir votre avis concernant la marche a suivre et celles déjà effectuées, vous en remerciant par avance
bonsoir pas de document introuvable
Merci mr ricco
Aucun document disponible.
Bonjour, la loi permet elle la vente sans CT ?
Oui mais uniquement à un professionnel
Bonjour je n'arrive pas telecharger le document (jai bien appuyé sur le I et laisser mon email pourtant? bien cordialement Merci
Bonjour Sylvain.
Vérifie dans tes spams et reviens me dire ici si c'est bon 🤓
Bonjour j'ai acheté un camping car ancien en panne pour le retaper donc sans contrôle technique , comment puis-je faire la demande de carte grise sans CT ?
Bonjour, je me permets de vous répondre. Vous pouvez immatriculé le véhicule sans problème, l'Ants ne demande pas le CT lors de la procédure. Cordialement
Merci beaucoup
Merci je peux avoir ce document
bonjour comment ça se passe pour une carte grise de retard ?
Bonjour comment avoir le document svp ?
Bonjour, le lien ne permet pas de recevoir le document. :)
Bonjour Frantz! Je viens de vérifier car ton email est très similaire à ton pseod sur YT ;) Donc je te confirme que le pdf est bien arrivé dans ta boite email. Vérifie dans "promotion", "mise à jour" et éventuellement spam. Si tu le trouves dans l'une de ces catégorie, indique à gmail que c'est un courrier sûr et que tu souhaiterais recevoir mes prochains emails directement dans ta boîte "principale". Voilà, tu sais tout :)
En espérant que tu me confirmes rapidement en réponse à ce commentaire que tu l'as bien reçu :)
MERCI pour l'intérêt que tu portes à mon travail :)
Un GRAND MERCI pour vos Conseils !!!! Vous me sortez d'une sacrée galère concernant l'achat d'une voiture de Collection, CT ok lors de l'achat, j'en refait 5 jours plus tard, impossible de le validé... Exactement le contexte de votre vidéo... Je sais ce qu'il me reste a faire...
Sincères remerciements !!!!!
Bonjour, je ne reçois pas le lien pour télécharger les PDF, même dans mes SPAM.
Bonjour Victorien,
c'est étrange car *je n'ai aucun problème de délivrabilité pour ce document* .
Je ne saurais pas quoi te dire si ce n'est des choses que tu as certainement déjà fait :
- Vérifie dans SPAM
- Vérifie dans Notifications
- Vérifie dans promotions
essaye une autre adresse email ...
Bizarre personne arrive à télécharger !!!!
Bonjour, vous n'expliquez pas comment conclure les démarches administratives sur le site Internet de l'ANTS une fois la vente sans CT effectuée. Qu'en Est-il ?
Si vous vendez sans contrôle technique vous pouvez tout de même faire votre déclaration de vente sur ANTS grâce à toutes les infos fournies sur le certificat de cession du véhicule. Inutile de fournir le CT pour déclarer votre cession du véhicule sur ANTS ;)
Pensez à activer la petite clochette sur ma chaîne YT pour ne pas manquer mes prochaines vidéos autour du sujet ;)
Bonjour , c'est une très bonne question..et on peut pas faire la certificat de cession sur le site internet ANTS sans CT , car faut cocher une case comme quoi le CT est Bon ????!
Donc sa bloque tout.
nice video, i am waiting for the link to download the document. Thanks
The link is available now 😉
Je n'ai pas reçu le document... @olivierricco
De très bon conseils 👌🏼
si on vend son ct, comment on fait pour déclarer la cession du véhicule en ligne sachez que on doit cocher la case " vendu avec un ct de moins de 6 mois" merci d'avance
Bonsoir, ik n'est pas possible de mentir lors d'une cession en ligne. Lorsque vous effectuez un CT dans un centre agréé, la préfecture est avertie automatiquement via un fichier informatique. Si vous vendez un véhicule avec un CT qui n'est pas à jour, vous serez sanctionné d'une amande de 135 euros, suivie d'un jugement au tribunal. De plus, la carte grise est immobilisée, vous avez alors une semaine pour aller faire le CT et présenter la preuve au bureau de police ou gendarmerie le plus proche. Notez qu'en cas de vices cachés, l'acheteur sera gagnant au tribunal ! Et vous devrez alors prendre en charge les frais de réparations.
Bonjour Stephen, en effet, comme précisé dans cette vidéo : ua-cam.com/video/UhWhi9huis8/v-deo.html
au moment de la déclaration de cession d'un véhicule, le vendeur devra cocher la case "je certifie sur l'honneur être en possession d'un PV de CT de moins de 6 mois". C'est bien la raison pour laquelle j'ai fait cette vidéo dans laquelle j'explique *de quelle façon je procède pour vendre des véhicules sans CT* et j'ai même fait une vidéo dans laquelle j'explique *pourquoi et comment acheter sans CT récent* : ua-cam.com/video/dkHbcIQA5Co/v-deo.html
Ce type d'opération doit s'effectuer dans le cadre d'une relation "win-win". Si les deux parties sont gagnantes à l'issu de cette transaction, alors il n'y a pas de raison pour qu'il y ait des recours et donc des problèmes par la suite. Et le fait d'utiliser *une attestation de non recours* , LIMITE FORTEMENT toute tentative de recours ;)
Quoi qu'il en soit, *je propose des solutions et je n'incite personne à se mettre hors la loi* .
*Nul n'est censé ignoré la loi*
De plus, je ne vois aucun inconvénient moral à ce stratagème dans le sens où je n'abuse de personne et mon avocat d'affaire m'a donné le feu vert ;)
Ah et j'allais oublié.... Tu laisses entendre dans ton post que le fait de "mentir" lors d'une déclaration en ligne serait automatiquement sanctionné, *d'après ma propre expérience* c'est faux. Une procédure de la sorte ne serait entamée selon moi, uniquement si ton acheteur viendrait à porter plainte contre toi.... Et n'oublions pas que les tribunaux étant constamment débordés, les parties concernées auront plus vite fait de trouver une entente dite "à l'amiable".
Maintenant, si tu connais *des cas de jurisprudence* sur ce sujet précisément, alors il sera *très aimable de ta part* de nous en faire profiter afin de nous mettre en garde sur *des faits réels et avérés* . MERCI pour ta collaboration sur cette chaîne et au plaisir 😀
Bonjour
Merci Olivier pour ces bons conseils et pour le document,je viens de découvrir ta chaîne du coup je m abonne .
Bonjour Pas de documents
Bonjour Valentin,
Comment ça "pas de document" ? Je ne comprends pas 🤨
le lien dans le mail ne fonctionne pas...
hello :)
je viens de vérifier et le lien fonctionne parfaitement pour tout le monde.
Toutefois, beaucoup d'entre-vous n'ouvrent pas le mail car votre boite email le bloque. Il faut vérifier dans les spams, courriers indésirables, etc et rajouter mon adresse email dans vos contacts pour que le problème ne se reproduise plus ;)
contact@devenir-rentier-rapidement.fr
Le document n est pas gratuit
Bonjour Vanessa, oui le document est 100% GRATUIT (comme annoncé dans la vidéo) 😀
MERCI
Moi personnellement si je lui ai dit et répéter 50 fois que y’a pas CT car ds ta vidéo on voit que lui a dit 150 fois , qu’il a vu l’annonce , qu’il c déplacer de x km.Alors oui tu peut faire ton document à la limite , au pire tu imprime ton annonce ou c’est préciser ou les sms de votre conversation. Donc moi ds ce cadre la précis , je rembourse rien du tout , tu veux m’attaquer au tribunal c ton pb, à mon avis le procureur n’ordonnera pas de poursuite car si je suis effectivement convoqué chez les flics j’apporterai mes preuves si j’ai vendu ma voiture 900€ et que la police voit que j’ai été transparent à mon avis ce sera classée sans suite. Car on va pas au tribunal comme ça , si le procureur n’ordonne pas la poursuite. Il peut très bien voir toutes ces preuves et dire non l’acquéreur était pleinement au courant. Si tu as été honnête justement que t’a pas fait de faux CT ce que tu aurait pu faire et ça la police en tiendra compte , moi perso j’aurai pas peur d poursuites, je l’accompagne même s’il veut car ce serai du foutage de G . Dc le dossier 🗂➡️🚮
Merci beaucoup pour l'attestation c'est super gentil.Prenez bien soin de vous
Très instructif. Merci pour votre vidéo
Je m’abonne
Merci beaucoup pour le document
et on sen fou de ta vie investissement vie caché pour être heureux
demain tu peux tout perdre du jour au lendemain
Un grand merci à Olivier Ricco pour ce papier qui m’est parvenu dans les 10 minutes
Oui environ 10mn maximum. Et surtout penser à vérifier ses spams ! 😉
Bonjour, Merci pour votre video. Mr Par contre es ce que je peux déclarer la cession de mon véhicule sur le site de l'ANTS malgré que le CT n'est pas effectué ?
Je vous remercie
Pourquoi ssur le formulaire y’a écrit attaque pa la rouille je comprend pas
Bonjour Walid. C'est un exemple de problème. Il faut que tu personnalises avec le problème qui concerne ton véhicule.
Bonjour je n'ai pas reçu le lien pour télécharger le document :l
Bonjour Camille,
vérifiez dans vos spams sinon, recommencez l'opération, votre courriel a peut-être été mal renseigné. 🤓
tu racontes ta vie et tu ne donne pas l'infos
Bonjour, merci mais la loi impose le CT de moins de 6 mois obligatoire par le vendeur même si il n'est pas ok.
Comment savoir que le document qui est indiqué dans la vidéo protège le vendeur ?
Avez vous déjà gagné un procès contre un acquéreur qui s'est retourné contre le vendeur dont le contrôle était ko ? (je ne crois pas l'avoir entendu ou lu...)
L'avocat cité en vidéo devrait le savoir, si il ne l'indique pas, pour moi c 'est qu il a toujours un risque de faire une vente sans contrôle...
Merci en tout cas et prudence, un contrôle même négatif ce n'est que 60-90€ et cela sera mieux pour tout le monde... :)
Salut Olivier et merci j ai une Clio 2 un gars est intéressé le CT est bon jusqu’en octobre 2020 si je lui vend sans CT de moins de 6 mois avec son accord que je prépare les documents en deux exemplaires y compris ton document perso peu t il rouler avc la voiture en montrant en cas d arrestation le CT actuel ? Merci
La police ou gendarmerie ne vérifie pas que le CT coïncide avec une date inférieur au 6mois par rapport à la date de vente. Ils contrôlerons juste qu'il n'a pas dépasser la durée légale pour faire la carte grise, que le véhicule soit assuré et que le CT est moins de 2ans. Mais ils iront pas plus loin. C'est juste en préfecture que ça bloquera.
Au pire, vous pouvez toujours passé le véhicule au CT même si vous avez peur qu'il soit refuser. Il est tout à fait légale de vendre une voiture en contre visite et cela ne bloquera pas non plus l'acheteur pour faire ça carte grise tant qu'il fait les démarches durant les 2 mois de validité de la contre visite