Non, il y a personne qui payera la taxe d’habitation. Le contrat a pour rôle d’avoir une exonération et non de transférer le paiement de la taxe d’habitation à son prestataire.
Bonjour, il ne faut aucunement un contrat sous la loi Hoguet. Nous avons déjà eu plusieurs dégrèvement validé par nos clients avec Notre contrat : www.automaticbnb.fr/contrat
C'est à l'appreciation des impots de ta region. Je suis dans plusieurs region en France et certaines me l'ont fait sauter si j'envoyer un contrat de location couvrant le 1er Janvier
Depuis juin 2023, la loi est explicite : Si tu as eu de la chance cette année, c'est une bonne chose, mais il est temps de te préparer pour l'année prochaine afin d'éviter les surprises désagréables.
je savais pour la conciergerie mais l'exonération de la taxe d'habitation à travers un contrat de prestataire de ménage, la c'est un scoop. Tu en est certain Nico ?
Si tu mets les « bonnes » clauses dans ton contrat de prestataire de ménage oui. Je t’invite à le télécharger ici le contrat : www.automaticbnb.fr/contrat J’ai mis une garantie de remboursement si ceci ne fonctionne pas pour toi.
Bonjour, je vous invite à télécharger ce contrat : www.automaticbnb.fr/contrat qui présente les clauses demandées par l’administration fiscale pour être exonéré de la taxe d’habitation. Ce contrat est à signer avec votre Conciergerie ou votre prestataire de ménage en fonction de votre situation
Hyper interessant. Mes biens en LCD sont logés dans une sci a l’IS. J’ai un contrat de conciergerie avec ma concergierie (=mon autoentreprise ), cela fonctionne aussi?
Bonjour, Dans le cas où on quitte sa conciergerie ou prestataire en cours d'année, si on était sous contrat avec clause au 1er janvier, on est exonéré pour l'année en cours ? Ou faut-il reprendre un prestataire (sans vacance entre les deux) ? Y a t'il un justificatif à demander au prestataire avant de le quitter ? Merci pour tous ces conseils.
Bonjour et merci pour ta video. Dans mon cas aucun problème à titre perso sur mon LMNP mais c’est mon activité de conciergerie en type sous-location qui a été redevable de la taxe d’habitation. As-tu également était dans ce cas ?
Salut Damien, je comprends ta réaction, mais permets-moi de clarifier les choses. Le contrat disponible sur www.Automaticbnb.fr/contrat n’est pas juste “un bout de papier”. C’est un outil clé en main, rédigé spécifiquement pour les sous-locations professionnelles et loueurs en courte durée. Ce contrat inclut des clauses juridiques précises qui évitent de payer la taxe d’habitation. Si tu veux en discuter plus en détail, n’hésite pas à me poser tes questions ici 😊
Bonjour, si je signe le contrat avec mon prestataire est ce que c’est lui qui devra payer la taxe d’habitation ?
Non, il y a personne qui payera la taxe d’habitation.
Le contrat a pour rôle d’avoir une exonération et non de transférer le paiement de la taxe d’habitation à son prestataire.
Bonjour, Il semble falloir un contrat sous lois Hoguet. Pour un prestataire de ménage ca me semble léger, avez eu des retours clairs là dessus ?
Bonjour, il ne faut aucunement un contrat sous la loi Hoguet. Nous avons déjà eu plusieurs dégrèvement validé par nos clients avec Notre contrat : www.automaticbnb.fr/contrat
C'est à l'appreciation des impots de ta region.
Je suis dans plusieurs region en France et certaines me l'ont fait sauter si j'envoyer un contrat de location couvrant le 1er Janvier
Depuis juin 2023, la loi est explicite : Si tu as eu de la chance cette année, c'est une bonne chose, mais il est temps de te préparer pour l'année prochaine afin d'éviter les surprises désagréables.
Bonjour Nico, Même si le prestataire est en autoentrepreneur c’est bon ?
Oui 👍
Pour télécharger le contrat : www.Automaticbnb.fr/contrat
je savais pour la conciergerie mais l'exonération de la taxe d'habitation à travers un contrat de prestataire de ménage, la c'est un scoop. Tu en est certain Nico ?
Si tu mets les « bonnes » clauses dans ton contrat de prestataire de ménage oui.
Je t’invite à le télécharger ici le contrat : www.automaticbnb.fr/contrat
J’ai mis une garantie de remboursement si ceci ne fonctionne pas pour toi.
Je ne comprends pas en quoi le fait de confier à un prestataire de ménage peut nous exonérer de la TH ?!
Bonjour, je vous invite à télécharger ce contrat : www.automaticbnb.fr/contrat qui présente les clauses demandées par l’administration fiscale pour être exonéré de la taxe d’habitation.
Ce contrat est à signer avec votre Conciergerie ou votre prestataire de ménage en fonction de votre situation
Hyper interessant. Mes biens en LCD sont logés dans une sci a l’IS. J’ai un contrat de conciergerie avec ma concergierie (=mon autoentreprise ), cela fonctionne aussi?
Si tu as mis les "Bonnes" Clauses dans ton contrat avec ta conciergerie oui ça fonctionne
Bonjour,
Dans le cas où on quitte sa conciergerie ou prestataire en cours d'année, si on était sous contrat avec clause au 1er janvier, on est exonéré pour l'année en cours ? Ou faut-il reprendre un prestataire (sans vacance entre les deux) ?
Y a t'il un justificatif à demander au prestataire avant de le quitter ?
Merci pour tous ces conseils.
Si tu avais les bonnes clauses dans ton contrat au 1er janvier, alors tu seras exempté de la TH pour l'année en cours.
Bonjour et merci pour ta video. Dans mon cas aucun problème à titre perso sur mon LMNP mais c’est mon activité de conciergerie en type sous-location qui a été redevable de la taxe d’habitation.
As-tu également était dans ce cas ?
Oui, c’est mon cas également d’où l’intérêt pour toi de télécharger le contrat : www.Automaticbnb.fr/contrat
Salut, du coup c'est le prestataire qui doit la payer ?
Non, du coup personne ne doit payer la taxe d’habitation avec ce contrat > www.automaticbnb.fr/contrat
mdr 89 euros le morceau de papier
Salut Damien, je comprends ta réaction, mais permets-moi de clarifier les choses. Le contrat disponible sur www.Automaticbnb.fr/contrat n’est pas juste “un bout de papier”. C’est un outil clé en main, rédigé spécifiquement pour les sous-locations professionnelles et loueurs en courte durée. Ce contrat inclut des clauses juridiques précises qui évitent de payer la taxe d’habitation.
Si tu veux en discuter plus en détail, n’hésite pas à me poser tes questions ici 😊