Marchés Publics : sous-traitance ou co-traitance ?
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- Опубліковано 18 лис 2024
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Bonjour
Mon sous-traitant n’intervient pas sur le lieu de l’exécution du marché.
Nous faisons le prélèvement et nous l’envoyons au laboratoire d’analyses.
Est t-il considéré comme un sous traitant pour un paiement direct par l’acheteur ?
Si oui, doit-on faire une facture avec sa partie où chacun a obligation de facturer sa propre partie ?
Merci pour éclairement sur ce sujet.
Cdt.
Bonjour, merci pour cette question à laquelle on peut apporter plusieurs réponses qui vont dépendre de votre situation et du marché... Déjà il est important de préciser que la notion de sous-traitant ou de co-traitant n’a pas de rapport entre l’intervention et le lieu d’exécution du marché.
La règle voudrait que vous le déclariez en tant que sous-traitant. Cela vous permettrait de « partager » les responsabilités. D’autant plus que lorsque la prestation sous-traitée est spécifique, il faut bien vérifier que vous soyez assuré pour cette dernière. En effet, en cas de problème, votre responsabilité sera engagée et, seul le contrat de sous-traitance vous permettra de vous retourner contre lui.
Dans ce cas, si la prestation dépasse 600 €, votre sous-traitant sera payé en direct par l’acheteur. Il devra déposer sa facture dans Chorus pro afin que vous la validiez.
Au-delà de considérations de « responsabilité et assurances », il faut voir si, le fait de le déclarer ou pas en tant que sous-traitant peut être un moyen d’appuyer votre candidature d’un point de vue commercial.
J’espère que notre réponse vous aura éclairé sur ce sujet. Comme c’est une question pour laquelle il nous faudrait des éléments plus précis pour vous répondre, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone pour échanger à ce sujet : contact@libel.fr ou 04 72 74 22 31.
@@LibelaoFrance Bonjour et merci pour ce retour que je transmets à ma direction. Je n’hésiterai pas à revenir vers vous si un doute subsiste.
Encore une fois merci.
Bien cordialement.
Avec plaisir !