【French naturalization】 The hierarchical appeal
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- Опубліковано 7 вер 2024
- (with French & English subtitles)
I. Quels sont les trois types de décisions négatives ?
II. Qu’est-ce qu’un recours hiérarchique, à qui l’adresser et quand ?
III. Comment écrire un recours hiérarchique ?
Voir également :
Les 100 questions incontournables de l'entretien pour la naturalisation à la préfecture : • Naturalisation 6 : Les...
【Les 14 clefs de la naturalisation française】
1. Les 7 conditions pour la naturalisation française :
ua-cam.com/video/MbNbLjI8Anc/v-deo.html
2. Démarches à effectuer et pièces à fournir :
ua-cam.com/video/QWCDw9fST48/v-deo.html
3. Connaissance de la langue française (DELF, TCF ANF, TEF, etc.) : ua-cam.com/video/HsKjIaRGWQA/v-deo.html
4. La charte des droits et devoirs du citoyen français (lecture illustrée) :
ua-cam.com/video/ENlQNbImxD0/v-deo.html
5. Le livret du citoyen :
ua-cam.com/video/jGVos3glTIA/v-deo.html
6. Les 100 questions incontournables de l'entretien pour la naturalisation :
ua-cam.com/video/6gLILcttDFU/v-deo.html
7. Gare au trafic des rendez-vous :
ua-cam.com/video/5BI8pC2njOQ/v-deo.html
8. Comment remplir le formulaire cerfa n°12753*02 ? (naturalisation et réintégration) :
ua-cam.com/video/ewkXFBIh4Go/v-deo.html
9. La francisation du nom ou du/des prénom(s) :
ua-cam.com/video/Y_Xpjd3NqeA/v-deo.html
10. L’entretien au commissariat ou à la gendarmerie :
ua-cam.com/video/82jLK3-xpZ4/v-deo.html
11. Les 10 motifs de refus ou d’ajournement les plus courants :
ua-cam.com/video/as2m789_Exo/v-deo.html
12. Naturalisation par mariage : Les 75 questions incontournables de l'entretien :
ua-cam.com/video/8kfaQGCsXfg/v-deo.html
13. Le recours hiérarchique :
ua-cam.com/video/03aBwVQzq4U/v-deo.html
14 : Naturalisé(e)… Et après ? (les dernières démarches en 7 étapes) :
ua-cam.com/video/dnaxY7ObGUg/v-deo.html
#FLE #naturalisation #naturalisationfrançaise #nationalité #nationalitéfrançaise #naturalisationpardécret #naturalisationparmariage #France #français #French
Voir aussi "Les 12 clefs de la naturalisation française" :
1. Les 7 conditions pour la naturalisation française :
ua-cam.com/video/MbNbLjI8Anc/v-deo.html
2. Démarches à effectuer et pièces à fournir :
ua-cam.com/video/QWCDw9fST48/v-deo.html
3. Connaissance de la langue française (DELF, TCF ANF, TEF, etc.) :
ua-cam.com/video/HsKjIaRGWQA/v-deo.html
4. La charte des droits et devoirs du citoyen français (lecture illustrée) :
ua-cam.com/video/ENlQNbImxD0/v-deo.html
5. Le livret du citoyen :
ua-cam.com/video/jGVos3glTIA/v-deo.html
6. Les 100 questions incontournables de l'entretien pour la naturalisation :
ua-cam.com/video/6gLILcttDFU/v-deo.html
7. Gare au trafic des rendez-vous !
ua-cam.com/video/5BI8pC2njOQ/v-deo.html
8. Comment remplir le formulaire cerfa n°12753*02 ? (naturalisation et réintégration)
ua-cam.com/video/ewkXFBIh4Go/v-deo.html
9. La francisation du nom ou du/des prénom(s)
ua-cam.com/video/Y_Xpjd3NqeA/v-deo.html
10. L’entretien au commissariat ou à la gendarmerie
ua-cam.com/video/82jLK3-xpZ4/v-deo.html
11. Les 10 motifs de refus ou d’ajournement les plus courants
ua-cam.com/video/as2m789_Exo/v-deo.html
12. Naturalisation par mariage : Les 75 questions incontournables de l'entretien
ua-cam.com/video/8kfaQGCsXfg/v-deo.html
Vidéo très intéressante toujours de la perfection bravo
Merci Me André
Grâce à vos vidéos d’elles y a 2 ou 3 ans je me suis bien préparé mon entretien d’assimilation à tel point que j’ai appris par cœur certains passages surtout dans la vidéo de (les 100 questions incontournables) et que j’ai réussi par la suite maintenant je suis naturalisé
Merci 🙏 beaucoup.
Félicitation ! Content que ces vidéos t'aient été utiles !
Bonjour monsieur, vraiment la vidéo est très intéressante car encemomant je suis à l'attente de validation de ma demande de naturalisation française ! Merci infiniment.
Très très bonne vidéo 📹 merci beaucoup
J'espère que tu l'auras ! Patience !
Bonjour monsieur svp j espère que vous verrai mon messages et me répondrai j ai déposé une demande de naturalisation par mariage mais il mont dit que non c est par décret j ai dit ok j ai été pour mon entretien et tout et la je viens de recevoir un ajournement pour raison que de 2015 a 2018 j était en situation irréguliere du coup je ne sais plus quoi faire je travaille en cdi depuis 2018 je paye mes impôts et tous je suis marie a un français j ai acheté une maisons vous me conseiller quoi je doit faire un recours ou pas? Svp
Bonjour,
Après avoir eu un refus pour ajournement de 02 ans pour incersion professionnelle, un recours hiérarchique est envoyé au ministère de l'intérieur, 06 mois après, des documents supplémentaires ont été demandés. Une semaine après avoir remis les documents demandés, une correspondance du ministère est envoyée pour informer le concerné qu'un avis favorable est accordé au recours.
Est ce que cela voudrait dire que la nationalité est accordée ?
Merci de nous éclairer..
Oui, l'avis favorable au recours signifie que la nationalité est accordée.
Bonjours
Après avoir eu un refus pour ajournement de 02 ans pour resources nn suffisant alors j’étais toujours au smic un recours est envoye au ministre de l’intérieur, 06 mois après acte de naissance de mon origine a été demande une correspondance du ministre est envoyée pour informer le concerne qu’un avis favorable est accorde au recours .
Merci de me éclaire
Merci. C'est très intéressant !
Je t'en prie ! Merci pour le compliment !
Bonjour, j’ai été ajournée pour ma drepanocytose, quel recours j’ai pour pouvoir intégrer sereinement l’armée de l’air, je ne sais pas si cela est en rapport avec la vidéo mais je ne sais plus quoi faire. Merci pour votre réponse.
C'est toujours le même principe : tu dois envoyer ce recours à la hiérarchie au-dessus de celui ou celle qui t'a refusé(e).
Bonsoir Monsieur merci énormément pour votre vidéo, je viens d'avoir un ajournement de 2 ans (Naturalisation par décret) motif insertion professionnelle insuffisante car j'ai démissionné pour une nouvelle formation dans un autre métier. En sus, une semaine après avoir reçue la lettre d'ajournement j'ai eu une proposition d'emplois CDI. Peux-je faire un recours hiérarchique tout en sollicitant un avocat ou je peux le faire seul?? Ainsi, serait-il pour moi d'avoir une chance avis favorable ?? Cordialement…
Tu peux faire le recours hiérarchique tout seul(e).
Merci beaucoup 💐
Je t'en prie !
Bonsoir,merci de ces explications svp a qui adresser le recours hiérarchique ?! J'habite a troyes
Bonjour Mr, j’espère que vous allez bien
Bonjour, oui, ça va bien.
@@enseignementdufle j’ai eu un refus d’enregistrement pour motif l’attestation de comparabilité que j’ai déposé n’était pas mentionné que les études ont été suivi en langue française, ils m’ont fait savoir après avoir passé l’entretien deux semaines après. J’ai leur ai demandé de retarder mon dossier pour que je puisse redemander une autre attestation depuis j’ai pas reçu un retour. après 4 mois d attente j’ai pu trouver la nouvelle attestation qui a été mentionné que le cursus a été suivi en français comme il l’on demandé. J’ai pas hésité j’ai envoyé un mail en pièces jointes de l’attestation ils m’ont répondu que votre dossier a été déjà transmis au ministère , adresse vous directement au ministère, j’ai quand même envoyé l’attestation par courrier électronique sur l’adresse . Mais le soucis la sous direction de naturalisation m’ont envoyé un courrier AR daté du 18 janvier, mais j’ai reçu un avis de passage le 5 mars. Cette courrier AR du refus d’enregistrement intitulé que cette décision peut être contesté par avocat d’un concours obligatoire au tribunal judiciaire dans un délais de 6 mois. J’ai oublié avant de retirer ce courrier que j’ai reçu en retard. Ma question est la suivante vue que j’ai envoyé l’attestation qu’il souhaitait avant ce AR est ce qu’il pourront réexaminer mon dossier s’il ont reçu mon mail que j’ai envoyé en pièce c’était le 27 février tout en sachant que l’accusé de réception date du 18 janvier. Merci
En attente d’une réponse favorable merci
bonjour étant en situation d'invalidité et touchant une indemnisation de la CRAMIF pensez vous que ca pourrait être un motif de rejet ,? MERCI
Oui, c'est même souvent un motif de rejet car tu ne peux pas prouver ton intégration. Dans ce cas, ça pourra peut-être marcher avec un recours.
Bonjour maître, puis-je avoir votre adresse mail svp j’ai une question à vous poser. Cordialement
Bonjour. Je réponds à toutes les questions ici.
Bonjour s'il vous plaît, la lettre doit être ecrite avec notre propre main ou alors on doit le faire avec ordinateur s'il vous plaît
Tu peux la faire par ordinateur, mais il faut que la signature soit manuscrite.
Bonjour, j'ai une question à propos l'attestation de prise en charge du garant est ce qu'elle doit être égalisé à la mairie ou bien il est besoin juste de signature du garant ???
Est ce que le garant en France peut m'envoyer l'attestation de prise en charge just par mail ??
Elle doit être légalisée (réf : etudier-en-france.fr/prise-en-charge/ ). En ce qui concerne ta seconde question, il vaut mieux demander ça à l'ambassade car ils exigent parfois les originaux.
Bonjour juste une question j'ai fait une demande de naturalisation et j'ai eu un refus le motif c'était le tcf non atteint vous me conseiller de faire quoi un recours avec un avocat elle m'a demandé 1200e ?ou je le refait moi même? ou je refait tout à zéro ? Merci.
Pour un recours hiérarchique, tu n'as pas besoin d'un avocat. Cependant, si tu n'as vraiment pas atteint le niveau B1, le motif est motivé. Donc, en théorie, le recours hiérarchique ne servira à rien. Il vaudrait mieux améliorer ton français, repasser le TCF et redéposer un dossier.
Bonjour Monsieur,
Je viens de recevoir l’ajournement de la demande la nationalité française. En raison séjourné irrégulièrement sur le territoire.
En fait, je suis arrivée en France en 2016, je me suis marié en 2017 et 2019 j’ai reçu mon premier titre de séjour. Et 2021 j’ai demandé la naturalisation et en 2023 il m'a ajourné. Dans mon cas, il faut que j'écris comme s’il vous plaît !
C'est normal. Tu n'as pas respecté les délais. N'oublie pas que si tu as été régularisée en 2019, il faut compter ta "résidence en France" à partir de 2019... Donc, quand tu as déposé ton dossier en 2021, officiellement, tu n'avais résidé que 2 ans en France. Dans ton cas, il vaut mieux attendre la fin de l'ajournement avant de redéposer un dossier.
@@enseignementdufle
Bonsoir monsieur
En fait je me suis marié avec un réfugié politique est-ce que c’est possible de faire un recours ?
@@sonmonentha9050 Tu as toujours le droit de faire un recours, mais je crains que cela n'aboutisse pas à cause de la raison que je t'ai donnée.
Bonjour,
J'aimerais savoir si c'est possible de faire un contestation sur le site Étrangers en France ?
Il y a un anglais "NOUS CONTACTER", mais si c'est pour un recours hiérarchique, ça ne marche pas comme ça.
Bonjour,
Je voulais savoir combien de temps après le dépôt du dossier sommes-nous convoqués pour l'entretien ? Et la convocation se fait-elle par mail ou par courrier ?
J'ai envoyé mon dossier en août 2021 , je remplis normalement les conditions d'accès à la nationalité française (je suis en france depuis l'âge de 13 ans, j'en ai 26 actuellement) pour mon niveau de français je dirai même que c'est ma première langue, jai étudié depuis le collègue jusqu'à l'obtention du bac en france, et je travaille dans le milieu de la vente ce qui fait que j'ai un très bon français, dois-je tout de même présenter le B1 ? Merci infiniment pour votre réponse par avance
Si tu as le bac, tu n'as pas besoin de passer un test de langue (voir : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F199 ). Pour ta première question, impossible de te répondre car cela dépend des préfectures et de la situation sanitaire ou autre. Enfin, pour ta deuxième question, ça dépend encore des préfectures, mais tu dois pouvoir trouver cette information sur le site de la tienne ou les contacter pour le leur demander.
@@enseignementdufle d'accord merci beaucoup pour votre retour, continuez ce que vous faites vous êtes au top ! Je révise grâce à vos vidéos
@@lysabaaz1881 Je t'en prie !
Salut
J'ai passé l'examen TEF CANADA
J'ai eu une bonne note sauf le A1 j'ai eu 0, alors je dois le refaire
Le 09/09 a CASABLANCA
S'il vous plaît qu'est-ce vous me conseille
Est-ce que c'est possible de nous faire une vidéo
Questions et réponses pour m'entraîner
S'il vous plaît 🙏
Si tu repasses le TEF, je te conseille cette playlist (si tu ne vois pas la playlist, ouvre le lien avec un ordinateur) : ua-cam.com/video/laSc5oms3Qo/v-deo.html Sinon, toutes les vidéos que j'ai faites sur les différents tests de français sont là : ua-cam.com/video/8Qy0QUEJFXg/v-deo.html
Bonjour Monsieur je te suis il y a un moment je trouve que les vidéos ils sont très intéressants j'ai eu un refus de naturalisation pour un manque de ressources malgré tout sur le courrier et je notais que mon parcours professionnel il est apprécié dans sa globalité depuis je suis ici en France mais le moment où je fais ma demande de naturalisation j'ai eu mon deuxième enfant c'était très compliqué de le faire garder je suis obligé de démissionner j'ai besoin votre avis sur ma situation merci d'avance
Malheureusement, même s'ils disent qu'ils apprécient le dossier sur sa globalité, les ressources demeurent un point très important. Le mieux serait d'attendre d'avoir retrouvé un travail et de payer à nouveau des impôts avant de refaire une demande.
Bonjour Monsieur,
Je viens de recevoir l'ajournement de la demande de nationalité française. En raison séjourné irrégulièrement sur le territoire de 2010 à 2017. En fait, je suis arrivée en France en 2010. J'ai fais une demande de premier titre de séjour en 2014 on m'a refusé en 2015 et puis j'ai fais une recu jusqu'à 2016. À la fin de 2016 mes enfants sont reconnue réfugiés , grâce à ça j'ai reçu mon premier titre de séjour de 10 ans( parents, enfant réfugiés). J'ai demandé la nationalité en 2021. Il m'a ajourné, dans mon cas il faut que j'écrive comment s'il vous plaît.
Effectivement, étant donné que tu as été en situation irrégulière jusqu'en 2017, il aurait fallu que tu fasses ta demande en 2023. Tu as eu un ajournement de combien de temps ?
Je suis né en 1958 en Moselle scolarisé jusqu'à l'âge de 9 ans ,puis mon père à quitter la France ,avec tout ses enfants
Depuis 1983 j'ai saisi le tribunal administratif de ma région, le grefier a refuser ma réintégration et mon droit de sol , pour raison que mon père avait signé un document ou il désiré que ses enfants deviennent des ALGÉRIENS, alors que je n'avais que 9 ans ?
Quelles sont les voies de recours qu'ils me restent pour obtenir ma nationalité française ?
Je n'ai jamais été condamné ni en France ni en Algérie par la justice et je suis ingénieur de formation
Merci de me tenir informé de la suite à donner.
Où vis-tu actuellement ?
@@enseignementdufle
EN ALGÉRIE FAUTE DE MIEUX.
@@mezianeabbas8533 Alors, d'après ce que tu as dit, tu n'es pas concerné par le droit du sol. La seule possibilité que je vois, c'est de vivre quelques années en France et de demander la nationalité française par décret. A lire :
"La nationalité peut être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol". Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.
L'enfant peut cependant obtenir la nationalité française avant sa majorité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Dans ce cas, c'est une acquisition de la nationalité par déclaration."
@@enseignementdufle
MERCI
@@mezianeabbas8533 Je t'en prie.
Bjr
Moi on m'a refusé l'enregistrement de mon dossier car il manquait un dossier, que dois-je faire ?
Il faut compléter le dossier avant de le redéposer. Il ne doit manquer absolument aucun document si tu veux que ta démarche aboutisse.
Merci et comment rediger une lettre de recours pour les personnes en dehors de la france
C'est le même principe.
Bonsoir merci pour le contenu et pour une personne a la retraite comment faire une lettre
Je ne comprends pas la question. On t'a refusé la naturalisation parce que tu étais à la retraite ?
Qu' es ce que un recours ( Naturalisation au tribunal administratif)
Serait il possible d'avoir en explication le même exemple de celui de la vidéo Naturalisation hiérarchique
Svp
Tu veux dire "Qu'est-ce qu'un recours contentieux ?" ?
@@enseignementdufle oui svp
@@antonamko5830 Pour ça, il vaut mieux passer par un avocat. Il va falloir fournir des pièces au tribunal qui prouvent que le refus est injustifié.
@@enseignementdufle si possible d'avoir en vidéo bien clair , la même explication de la vidéo Naturalisation (recours hiérarchique)
@@antonamko5830 Je vais en faire une, mais ça va prendre du temps.
Bonjour ça fait un an j’ai un refus,ma demande c’était par mariage et j’ai fait le recours dans les 2 mois qui suivent.
Est-ce que il y’a une solution?
Merci
Quelle était le motif du refus ?
Bonjour, il manquait une preuve de niveau de la langue française plus l’enquête de police elle était négative problèmes avec mon mari et on a pas assisté au rdv police.
Est-ce que c’est possible de refaire une autre demande conjoint français ou c’est mieux de fait la demande de naturalisation
Merci 🙏
@@zohramassoudi9454 Si l'enquête a révélé que ton mari est violent, oui, il vaudrait mieux faire une demande de naturalisation par toi-même. Mais il faut dans ce cas que tu sois indépendante financièrement.
Bonsoir Monsieur , j'ai obtenu mon visa et sur le papier j'ai mis comme date de départ le 10 Août mais je veux partir fin août début septembre du coup je me demande si cela ne poserait pas de problème ?
Il faut juste respecter les dates sur le visa.
@@enseignementdufle je peux entrer un mois après la date que j'ai mise ?
@@carmellevassi7031 Ton visa est valable de quand à quand ?
@@enseignementdufle du 10 Août 2022 au 10 août 2023
@@carmellevassi7031 Donc, tu as le droit de venir en France dès le 10 août 2022 et jusqu'au 10 août 2023.
Bonjour Monsieur,
Tout d'abord merci pour cette excellente vidéo. Voici ma situation, j'ai un ajournement de 2 ans pour insuffisance financière et pas stable. Aujourd'hui j'ai un déjà un cdd de un an et qui sera encore renouveler un an de plus (J'ai un titre de séjour recherche d'emploi) et j'ai un salaire qui avoisine les 1900e brute/mois. Quels seraient les raisons pour que je puisse avoir une réponse positives?
Que tu obtiennes un CDI.
Bonjour je voulais savoir comment on fait pour les cours de français j ai pas de diplôme
Pour la naturalisation française, si tu as déjà le niveau B1, tu n'as pas besoin de suivre des cours de français : tu dois juste passer un test pour prouver que tu as le niveau B1 (par exemple, le TCF IRN ou bien le DELF B1).
Bonjour j ai pas le niveau comment je vais faire merci
@@fatoupasquier42 Alors, il faut trouver une école de FLE dans ta ville ou bien un(e) enseignant(e) de FLE qui donne des cours en ligne.
Bonjour merci pour le renseignement
@@fatoupasquier42 Je t'en prie.
Bonjour monsieur FL pr ma part je t'avais raconter ma situation sur une autre vidéo j'avais fait une demande de naturalisation le problème j'avais un soucis avec mon acte de naissance du fait que mon papa m'avait reconnu un peu tard cela a eu soucis par rapport a la date de reconaisssance ca y est tout est rentrer dans l'ordre entre temps cela fait un an j'ai refais une nouvelle demande là j'ai tout donner j'ai même deja passé l'enquête avec la police mais cela un an j'ai déposé mais pr l'enterien a la prefecture j'ai pas encore la convocation par contre pr la première j'ai trouvé que çà été plus vite que celle ci la qui est en cours là dejà un an j'attends tjrs merci d'avance pr tes conseils🙏🙏🙏
Il s'agit bien d'une demande de naturalisation par décret ?
@@enseignementdufle oui comme je t'avais dit mon papa il a la nationalité française il m'a fait rentrer ici j'avais 16 ans entre temps j'ai fait des études en france j'ai un enfant français comme je t'avais dit dans mes précédents messages fallait mon pere fasse la demande de nationalité depuis à l'embassade depuis au pays il avait mal fait le dossier en pensant en arrivant en france saurait été une simple formalité en sachant quil est francais de plus suis rentrée avec un visa famille française là suis ici depuis 20ans là malheureusement c'est moi qui fait ma demande comme une grande avec l'espoir cette fois ci je l'aiurai🙏🙏
@@bellelove7416 Je te conseille de bien préparer ces questions : Les 100 questions incontournables de l'entretien pour la naturalisation :
ua-cam.com/video/6gLILcttDFU/v-deo.html
@@enseignementdufle merci infiniment🙏🙏
@@bellelove7416 Je t'en prie !
Je vois que vous ne répondez pas aux questions aux gens qui ont le plaisir de vous suivre . Pourtant, vous avez biens précisé qu'on ne doit pas hésiter à vous posez des questions si nous en avons !!??
Ben si... Je réponds à toutes les questions.
C'est bon, vous avez raison, la personne qui a l'avis favorable pour son recours a eu sa nationalité française ce mois de septembre. Je vous remercie infiniment pour vos contributions très utiles.
@@hocinegherdane9084 Je t'en prie !
Bonjour monsieur,
je voudrai demander si je peux procéder au recours hiérarchique moi même ou ais je obligatoirement besoin d'un avocat
Tu peux le faire toi-même.
Bonjour monsieur,
Bonjour
Bonjour mr
Je vous remercie pour vos vidéo et conseils.
J’ai fait ma demande de Nationnalité
Je dois passé mon entretien fin janvier 2023
Sauf que j’ai une question qui m’inquiète
J’ai mon fils au pays qui m’a été enlevé depuis 7mois a cause de mon orientation s…et je n’ai aucune nouvelle de lui jusqu’à ojourd8
Sa fait 6 ans que je vie en France.
J’aimerais savoir si le faite que mon fils ne soit pas sur le territoire peux être un motif de refus de ma naturalisation ?
Milles mercis
Bien à vous
Est-ce qu'il est mineur ?
@@enseignementdufle oui il est mineur il a 10 ans metnant
@@dorcastroli7142 Donc, effectivement, ça risque de poser un problème. Mais est-ce que tu as porté plainte pour le fait qu'il t'a été enlevé ?
Non malheureusement
Je me suis enfuîtes pour éviter d’être tuer
Et personne n’allait même me considérer vue que c très mal vu
Vous êtes juger par tout le monde .
À plus forte raison allez porter plainte.
La première question que l’on me poserait c’est pourquoi il ton enlevé ton enfant
Imaginez la suite si je répondais pourquoi…😪
Et depuis je n’ai plus mît pied au bled.
Donc que faire sans se cas là svp
@@dorcastroli7142 Dire la vérité pendant l'entretien en espérant qu'ils soient compréhensifs. S'ils te refusent la nationalité pour cette raison, tu pourras tenter un recours hiérarchique, voire contentieux.