Exonération de TVA : exceptions et procédés

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  • Опубліковано 9 лис 2024

КОМЕНТАРІ • 5

  • @kiffetonrun9894
    @kiffetonrun9894 3 роки тому +1

    Merci beaucoup c'est très clair !

  • @mdl6589
    @mdl6589 3 роки тому +1

    Bonjour, tout d'abord merci pour votre vidéo.
    Je suis auto-entrepreneur et mon seuil de chiffre d'affaire HT est inférieur à 82500 euros. Je suis donc en franchise base de TVA. Je ne facture donc pas la TVA à mes clients.
    Toutefois, concernant l'achat de marchandises, j'ai un fournisseurs en Pologne. Il ne veut pas me facturer en TTC alors que mon seuil d'achats cumulés annuel ne dépasse pas les 10 000 euros.
    J'ai demandé à mon SIE un numéro de TVA intracommunautaire. Comment je dois m'y prendre pour être dans les normes avec ce fournisseurs, sachant que c'est le seul qui possède mon produit? Et que je ne suis pas redevable de la tva.
    Merci par avance.

  • @billbriski3633
    @billbriski3633 2 роки тому +1

    Bonjour, si je créer une eurl ayant une activité d'enseignement je suis donc exonéré de TVA mais existe t'il un seuil maximal au delà duquel je serai tout de même redevable de la TVA?
    Merci d'avance pour votre réponse.

    • @LExpertComptable1
      @LExpertComptable1  2 роки тому

      Bonjour Bill, une EURL d'activité d'enseignement n'est pas exonéré de TVA, à moins qu'elle ne prodigue des formations professionnelles et qu'elle ait fait une demande spécifique d'exonération, qui couvrira alors toute l'activité précitée, quel qu'en soit le montant. L'exonération de droit sur les activités de cours particuliers ne concerne que les personnes physiques.