Réédition à la 56ème minute d'un vote irrégulier sans C-R oral précis et j'en arrive à me demander si quelqu'un a effectivement noté par écrit les noms des des contre et des abstentions puisque le scrutin est ouvert. Encore une fois non précédé de la proposition de votes à bulletins secrets légalement obligatoire. Je pense que tous les cotes du CM de St-SEVER exécutés de cette manière sont illégaux, illégitimes même !
C' est vrai que les spectateurs qui découvrent ce qui se passe à St-Sever peuvent s'interroger! C'est toujours 21 voix pour (majorité du maire) sur 27 voix . Les 6 élus de l'opposition votent également toujours ensemble de la même façon concertée, que ce soit pour ou contre ou abstention...
A la question pertinente de Monsieur mARTINEZ sur l'absence de validité d'une simple intention, je précise, en tant qu'ancien co-director de sociétés internationales, que la lettre d'une banque attestant avoir bloqué la somme dans un compte spécial, ce qu'on appelle une lettre "faisant évidence de fonds", réclamée toujours en Suisse par exemple, est de DROIT et devait être exigée ! La réponse de monsieur TAUZIN renvoyant à 2019 pour voir si l'hypothèse se sera réalisée est plus que légère financièrement.
la retranscription des points soulevés par O. MARTINEZ est sur le blog Média40: mediaaquitaine40.blogspot.com/2018/07/camping-de-st-sever-ce-que-lon-sait.html
Réédition à la 56ème minute d'un vote irrégulier sans C-R oral précis et j'en arrive à me demander si quelqu'un a effectivement noté par écrit les noms des des contre et des abstentions puisque le scrutin est ouvert. Encore une fois non précédé de la proposition de votes à bulletins secrets légalement obligatoire. Je pense que tous les cotes du CM de St-SEVER exécutés de cette manière sont illégaux, illégitimes même !
C' est vrai que les spectateurs qui découvrent ce qui se passe à St-Sever peuvent s'interroger! C'est toujours 21 voix pour (majorité du maire) sur 27 voix . Les 6 élus de l'opposition votent également toujours ensemble de la même façon concertée, que ce soit pour ou contre ou abstention...
A la question pertinente de Monsieur mARTINEZ sur l'absence de validité d'une simple intention, je précise, en tant qu'ancien co-director de sociétés internationales, que la lettre d'une banque attestant avoir bloqué la somme dans un compte spécial, ce qu'on appelle une lettre "faisant évidence de fonds", réclamée toujours en Suisse par exemple, est de DROIT et devait être exigée ! La réponse de monsieur TAUZIN renvoyant à 2019 pour voir si l'hypothèse se sera réalisée est plus que légère financièrement.
la retranscription des points soulevés par O. MARTINEZ est sur le blog Média40: mediaaquitaine40.blogspot.com/2018/07/camping-de-st-sever-ce-que-lon-sait.html