Dans le cas de la gérance collégiale: Si le contrat n est pas encore conclu et que le co-gérant s opposé à cet acte en informant le tiers mais que ce dernier ne respecte .Est ce que l acte serait valable ?
Bonjour, si le tiers ne respecte pas l'opposition formée par un co-gérant, l’acte peut être remis en cause ce dès lors qu'il est établi que le tiers est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il savait que l’acte dépassait l’objet social. Espérant avoir répondu à votre question, Bonne journée
Bonjour, vous dites que l’acte reste valide, dans le cas où il recrute un commercial mais on sait que il a viole la clause statutaire donc il est engagé envers les associés n’est ce pas ? Donc l’acte n’est pas remise en question par cet violation de la clause en l’encontre des associés ??
Très bon cours, merci de le partager gratuitement !
Merci beaucoup pour votre message
Bonne journée
Je comprends tout grâce à vous, merci !
Merci beaucoup pour votre retour
Bonne journée
Vos explications sont vraiment limpides.
Merci pour votre pédagogie !! Vous m’avez apporté beaucoup pour mon DCG
Merci à vous pour votre retour
Bonne journée
Très bon cours. Je le suis encore en 2021!!!!
Merci !! Vos cours sont super!!!!
Merci beaucoup pour votre message
Bonne journée
Très bon cours un grand merci pour le partage
Merci à vous pour votre message
Bonne journée
Merci beaucoup
merci beaucoup super
Merci à vous pour votre message
Bonne soirée
Bonjour , les règles utilisé pour la sarl sont ils valable pour la Sa ?
Merci. Mais est-ce que dans une sarl le gérant peut devenir associer?
Un gérant peut être associé en effet
Bonne journée
Dans le cas de la gérance collégiale:
Si le contrat n est pas encore conclu et que le co-gérant s opposé à cet acte en informant le tiers mais que ce dernier ne respecte .Est ce que l acte serait valable ?
Bonjour, si le tiers ne respecte pas l'opposition formée par un co-gérant, l’acte peut être remis en cause ce dès lors qu'il est établi que le tiers est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il savait que l’acte dépassait l’objet social.
Espérant avoir répondu à votre question,
Bonne journée
L associé a t il droit d opposer?
Bonjour, vous dites que l’acte reste valide, dans le cas où il recrute un commercial mais on sait que il a viole la clause statutaire donc il est engagé envers les associés n’est ce pas ? Donc l’acte n’est pas remise en question par cet violation de la clause en l’encontre des associés ??
ça veut dire quoi inopposable au tiers ?
Celà signifie que celà ne concerne pas les tiers
Bonne journée
@@comptabiliteecoleencgforma2313 Bonjour , merci