les subventions - La comptabilité approfondie
la comptabilité générale marocaine
la comptabilité approfondie marocaine
le plan comptable marocain
l'analyse des comptes
la comptabilité générale fsjes economie et gestion
la comptabilité approfondie TSGE TCE OFPPT
la comptabilité approfondie BTS comptabilité et gestion.
Subvention d’investissement ou d’équipement
Subvention d’exploitation
Subvention d’équilibre
Les subventions sont les aides financières octroyées aux entreprises par l’Etat ou les
collectivités territoriales.
Le plan comptable distingue trois catégories de subvention :
Les subventions d’exploitations
Les subventions d’équilibre
Les subventions d’investissement
I. Les subventions de fonctionnement :
1. Les subventions d’exploitation :
Les subventions d'exploitation sont des subventions qui sont destinées à l'entreprise pour compenser :
* l'insuffisance de certains produits d'exploitation (par exemple, les subventions de compensations qui sont des sommes versées à une minoterie pour compenser des réductions de prix en faveur de certains catégories d'usagers)
* ou de faire face à certaines charges d'exploitation (par exemple, les primes à l'emploi pour l'embauche de jeunes en contrat de qualification, en contrat d'apprentissage, ...).
2. Les subventions d’équilibre :
Les subventions d'équilibre sont destinées à compenser, totalement ou partiellement, la perte globale que l'entreprise aurait constatée si aucune subvention ne lui avait pas été accordée.
 Le traitement comptable :
a. Constatation de la subvention :
Dés que l’entreprise à la certitude de l’octroi de la subvention d’exploitation, elle va retracer dans sa comptabilité une écriture sans attendre l’encaissement. Cette subvention constitue un produit d’exploitation.
34512 Subvention d’exploitation à recevoir / X
34513 Subvention d’équilibre à recevoir X
7161 Subvention d’exploitation reçue de l’ex/ X
7561 Subvention d’équilibre reçue X
b. Encaissement de la subvention
Lors de la réception des fonds, l’entreprise va solder le compte de tiers utilisé et constater l’entrée de deniers dans la comptabilité de l’entreprise.
5141 Banque X
34512 Subvention d’exploitation à recevoir X
34513 Subvention d’équilibre à recevoir X
C. Lors des travaux de fin d’exercice
7161 Subvention d’exploitation reçue X
7561 Subvention d’équilibre reçue X
4491 Produit constaté d’avance X
 Traitement fiscal :
Comprises dans les produits d’exploitation, elles sont :
1.2.1 incluses dans le résultat comptable de l’exercice pendant lequel elles ont été constatées,
1.2.2 imposables au titre de cet exercice.
Selon leur objet, elles peuvent être soumises à la TVA. C’est le cas lorsqu’elles constituent un complément de prix de vente, la contrepartie d’une obligation ou d’un service rendu.
Application
Un radio local reçoit le 12/11/N la notification de l’attribution par la commune d’une subvention de 200000 dh qui sera versé dans le 01/12/N.
En contrepartie l’entreprise de radio s’engage à diffuser certaines informations locales.
L’entreprise de la radio enregistre :
34512 Subvention d’exploitation à recevoir 200000
7161 Subvention d’exploitation reçue de l’ex 166666.67
4455 Etat tva facturée 33333.33
5141 Banque 200000
34512 Subvention d’exploitation à recevoir 200000
II. Les subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement sont des aides financières octroyées pour l’entreprise, i l s sont destinées à financer l’acquisition d’immobilisations ou des activités à long terme.
Elles sont considérées comme des ressources stables ou durables destinées au financement D’immobilisations
 Traitement comptable :
Constatation de la subvention
34511 Subvention d’investissement à recevoir X
1311 Subvention d’investissement X
Versement de la subvention
5141 Banque X
34511 Subvention d’investissement à recevoir X
Lors des travaux de fin d’exercice
1319 Subvention d’investissement inscrite au CPC X
7577 Reprise sur subvention d’investissement X
Solde des comptes de bilan
A la fin du dernier exercice de reprise (ou de virement) des subventions
d'équipement, les deux comptes de subvention utilisés doivent être soldés
1311 Subvention d’investissement X
1319 Subvention d’investissement inscrite au CPC X
 Traitement fiscal :
Inscrites au crédit d’un compte de capitaux, contrairement aux deux autres catégories de subvention, elles ne constituent pas des produits directement imposables.
Cependant, elles sont imposables par virements dans un compte de produit du tableau de résultat selon différentes modalités en fonction :
- de la nature du bien subventionné (amortissable ou non amortissable),
- de leur montant par rapport au coût total de l'investissement (financement total ou financement partiel),
- des décisions de gestion prises par les responsables de l'entreprise (choix de l’étalement de l’imposition ou non étalement en retenant la solution fiscale la plus favorable).
Elles ne sont pas soumises à la TVA.