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Bonjour Adrien. Oui le mandataire peut être une personne morale. Il faut joindre un K bis de moins de 3 mois et copie le la pièce d'identité du représentant légal de la société. 🙂

@@legal2digital Très clair merci !

Bonjour, il faut aller dans ajouter une pièce jointe et sélectionner "Annexes au compte annuel"

les actes sont les documents rédigés/écrits comme les statuts, PV.. Les pièces justificatives sont les justif de domicile, CNI... Il faut faire attention lorsque l'on dépose des documents sur le guichet unique: certains documents sont rendus publics (sur le RNE, pappers etc..) et d'autres non. En général, les actes sont rendus publics. Pour les justificatifs, ils ne sont pas diffusés sauf quelques uns. Lorsqu'ils ne sont pas diffusés, vous avez le message à droite de la pièce jointe qui indique "Ce document ne sera pas diffusé par le Registre National des Entreprises". En revanche, je fais des formalités depuis 20 ans et aucun Greffe ne m'a jamais demandé de RIB. Si vous êtes en création d'entreprise, c'est l'attestation de dépôt des fonds qu'il faut insérer" et non le RIB. Le RIB n'est jamais demandé par le Greffe.

Bonjour Leila,. si vous parlez de la synthèse: non c'est impossible. Si vous parlez des actes : oui c'est possible. Sur le GU on peut déposer des actes signés manuellement ou électroniquement.

Sur le GU il n'y a plus qu'un seul formulaire de dépôt des comptes annuels. Il s'agit de la version simplifiée.

Bonjour , je vous remercie de votre retour. En essayant , j’ai effectivement supposé que c’était la version simplifiée qui y était désormais proposée .

Bonjour Benjamin. Pour le dépôt des comptes, il vaut mieux passer par le mode expert qui ne demande aucun chiffre et qui fonctionne mieux. Le dépôt est nettement plus facile. D’ailleurs, il n’existera bientôt plus que le dépôt en mode expert car l’INPI a constaté que le mode expert est plus efficace et que le formulaire « déposer des comptes annuels » n’est presque plus utilisé car trop complexe. Je vous confirme que l’on pouvait mettre des montants négatifs en saisissant le montant puis en retournant sur la saisie pour mettre le signe -. Suite à votre question, j’y suis allée mais il m’a été impossible de saisir un montant négatif. Conclusion : passez par le mode expert.

Bonjour @atosef7038 Les entrepreneurs n'ont pas besoin d'avoir une clé certigreffe. Pour signer la synthèse et valider la formalité, les entrepreneurs doivent créer leur identité numérique sur Docaposte. Puis, ils doivent synchroniser leur identité numérique créée sur leur compte préalablement ouvert auprès du Guichet Unique. Pour synchroniser leur identité numérique à leur compte Guichet Unique, il faut, au moment de la connexion de leur compte Guichet unique, qu'ils se connectent à ce dernier en cliquant sur France Connect + soit s'identifier avec France Connect+. Une fois leur identité synchronisée, leurs synthèses seront signées automatiquement sans avoir besoin de la clé certigreffe. Nous espérons que cela vous aidera dans votre dépôt.

@@legal2digital merci pour votre réponse.