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L'arrêt Sarran du 30 octobre 1998
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QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.
J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne UA-cam) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:42 : Les faits de l'arrêt Sarran
- 4:05 : Le problème de droit
- 6:19 : La solution de l'arrêt Sarran
- 8:53 : La portée de l'arrêt Sarran
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Merci beaucoup pour la vidéo
Super Maxime
Bonjour, et un grand merci! j'ai cependant une question: qu'en est-il des règlements? merci beaucoup!
grand merci pour vos videos!!!
🥰🥰🥰💕💕💕💋💋💋🫶🏾🫶🏾🫶🏾
💋💋💋🫶🏾🫶🏾🫶🏾💕💕💕🥰🥰🥰
Mais ducoup le maire n'est pas délégué il est élu. Ne faut-il pas plutôt le comptabliser dans le processus de décentralisation ?
bonjour et dans le cas où la clause de compétence matérielle est entre un commerçant et un non-commerçant ?
Merci
Un grand merci ❤
Merci beaucoup ! Vous nous êtes utiles aussi bien sur les sites internet que sur UA-cam 😊
Votre vidéo est claire et bien expliquée, merci beaucoup ! 😊
Merci
Merci pour vos vidéos
Merci
Merci
Merci pour toutes ces vidéos claires et très efficaces ! 😊
J'arrive pas à comprendre commet lié l'abus de droit et les troubles anormaux Merci beaucoup 🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏
Merci pour ces superbes vidéos très complètes !
Super merci beaucoup !
Bonjour, Merci pour cette vidéo complète. Cependant, ne devrait on pas parler d'organe exécutif monocéphale plutôt que moniste? (Vers 2min40). Le régime moniste n'est pas plutôt le fait que l'organe exécutif (gouvernement) soit responsable politiquement devant un seul organe, l'organe législatif? Je crains de confondre. Merci pour votre éclairage.
tout à fait d'accord : monocéphale plutôt à la différence de moniste ( gouvernement responsable devant parlement uniquement )
Merci pour vos cours, ils sont clair et enrichissant. Votre travail est très bien
Es que l'adoption d'une nouvelle loi peut être rétroactive sur les effets d'un contrat de mariage ?
si je ne me trompe pas, a défaut d'un MIG, les situations contractuelles ne peuvent pas être soumises à la rétroactivité d'une loi en vertu de la sécurité des contrats.
Super
super clair mercii
Vraiment merci pour cette œuvre salutaire. Avec vos fiches, j'arrive à me remémorer très vite de mes cours. ❤❤❤
Merci
Franchement trop bien expliqué !!!
Bonjour monsieur,moi je suis au Gabon comment faire pour avoir un PDF de vos fiches de révision ?
لم افهم كترت من لفرونسي
mais du coup dans le cas ou une loi augmente le smic par exemple, l'employeur est obligé de le monter du coup meme si c'est un contrat ?
oui car il s'agit d'un motif impérieux d'intérêt général
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J'apprécie énormément votre contenu qui nous facilite les études en droit. Merci ❤
Bonjour. Comment je peux acheter le pack des fiches ?
Super!
Merci bcp vous m'aider énormément pour mes partiels
Peut-on vendre des choses d'autrui ???
Les bruits de bouches gênent énormément mais malgré ça c’est une véritable apport et merci beaucoup pour ça.
Merci beaucoup
Merciii beaucoup
Merci beaucoup pour les explications. Je suis étudiant en L1 Droit avec le nouveau système LMD en RDC. Je souhaiterai révisé la matière ici. Merci.
attention concernant l'abus du droit de propriété lorsque tu cites Clément Bayard, le trouble du voisinage a été codifié en avril 2024 à l'article 1253 du code civil
Oui je sais
merci, simple, concis et précis
GRAVE ET LEGITIME ou GRAVE ET/OU LEGITIME ! Mon avocat m'a dit que mon appel avait été refusé parce que bien que légitime, la raison de cet appel n'était pas grave ! Faut-il que les deux conditions soient réunies ?
Je suis intéressé
merci c'était super clair! je vais m'en servir pour ma dissert sur la séparation des pouvoirs
Votre vidéo explicative sur le régime présidentiel est très claire, un régime politique qui peut se montrer complexe notamment aux Etats-Unis mais vous avez réussi à le rendre plus simple à comprendre, merci.
Formidable
Est ce qu'il pourrait avoir des vidéos sur les droits des associés, leurs exclusion, etc ?
Très utile