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L'arrêt Sarran du 30 octobre 1998
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QUI SUIS-JE ?
Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.
J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne UA-cam) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.
Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:42 : Les faits de l'arrêt Sarran
- 4:05 : Le problème de droit
- 6:19 : La solution de l'arrêt Sarran
- 8:53 : La portée de l'arrêt Sarran
Переглядів: 764

Відео

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КОМЕНТАРІ

  • @MouddasirouAbdoulmazid-zo7dt

    Merci beaucoup pour la vidéo

  • @louissegla7741
    @louissegla7741 4 дні тому

    Super Maxime

  • @kinolgum
    @kinolgum 9 днів тому

    Bonjour, et un grand merci! j'ai cependant une question: qu'en est-il des règlements? merci beaucoup!

  • @piamariaricha5427
    @piamariaricha5427 9 днів тому

    grand merci pour vos videos!!!

  • @KamilaTayanaYesso-uw9th
    @KamilaTayanaYesso-uw9th 9 днів тому

    🥰🥰🥰💕💕💕💋💋💋🫶🏾🫶🏾🫶🏾

  • @KamilaTayanaYesso-uw9th
    @KamilaTayanaYesso-uw9th 9 днів тому

    💋💋💋🫶🏾🫶🏾🫶🏾💕💕💕🥰🥰🥰

  • @-s-t4836
    @-s-t4836 10 днів тому

    Mais ducoup le maire n'est pas délégué il est élu. Ne faut-il pas plutôt le comptabliser dans le processus de décentralisation ?

  • @safabel7887
    @safabel7887 11 днів тому

    bonjour et dans le cas où la clause de compétence matérielle est entre un commerçant et un non-commerçant ?

  • @SouleymanouIbrahima
    @SouleymanouIbrahima 12 днів тому

    Merci

  • @ThioroDiop-z9y
    @ThioroDiop-z9y 13 днів тому

    Un grand merci ❤

  • @user-zx6mi6ri8x
    @user-zx6mi6ri8x 13 днів тому

    Merci beaucoup ! Vous nous êtes utiles aussi bien sur les sites internet que sur UA-cam 😊

  • @FlorianeTardivel
    @FlorianeTardivel 14 днів тому

    Votre vidéo est claire et bien expliquée, merci beaucoup ! 😊

  • @NadineMbaïtogo
    @NadineMbaïtogo 14 днів тому

    Merci

  • @NadineMbaïtogo
    @NadineMbaïtogo 14 днів тому

    Merci pour vos vidéos

  • @NadineMbaïtogo
    @NadineMbaïtogo 14 днів тому

    Merci

  • @NadineMbaïtogo
    @NadineMbaïtogo 14 днів тому

    Merci

  • @yemalee005
    @yemalee005 14 днів тому

    Merci pour toutes ces vidéos claires et très efficaces ! 😊

  • @mouhamedyoussouphkonte7479
    @mouhamedyoussouphkonte7479 15 днів тому

    J'arrive pas à comprendre commet lié l'abus de droit et les troubles anormaux Merci beaucoup 🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏🙏

  • @kimyycam
    @kimyycam 18 днів тому

    Merci pour ces superbes vidéos très complètes !

  • @hugocerrone7799
    @hugocerrone7799 19 днів тому

    Super merci beaucoup !

  • @sophiemorrone4104
    @sophiemorrone4104 20 днів тому

    Bonjour, Merci pour cette vidéo complète. Cependant, ne devrait on pas parler d'organe exécutif monocéphale plutôt que moniste? (Vers 2min40). Le régime moniste n'est pas plutôt le fait que l'organe exécutif (gouvernement) soit responsable politiquement devant un seul organe, l'organe législatif? Je crains de confondre. Merci pour votre éclairage.

    • @lauj8283
      @lauj8283 18 днів тому

      tout à fait d'accord : monocéphale plutôt à la différence de moniste ( gouvernement responsable devant parlement uniquement )

  • @charlottebasso9035
    @charlottebasso9035 21 день тому

    Merci pour vos cours, ils sont clair et enrichissant. Votre travail est très bien

  • @kolaxx7183
    @kolaxx7183 22 дні тому

    Es que l'adoption d'une nouvelle loi peut être rétroactive sur les effets d'un contrat de mariage ?

    • @L.Loann_26
      @L.Loann_26 15 днів тому

      si je ne me trompe pas, a défaut d'un MIG, les situations contractuelles ne peuvent pas être soumises à la rétroactivité d'une loi en vertu de la sécurité des contrats.

  • @bbarbie973
    @bbarbie973 23 дні тому

    Super

  • @tugcesezer4624
    @tugcesezer4624 24 дні тому

    super clair mercii

  • @DJAKARIDJATraore-lw1jq
    @DJAKARIDJATraore-lw1jq 27 днів тому

    Vraiment merci pour cette œuvre salutaire. Avec vos fiches, j'arrive à me remémorer très vite de mes cours. ❤❤❤

  • @fatoumatabalde2371
    @fatoumatabalde2371 28 днів тому

    Merci

  • @Nounould2341
    @Nounould2341 28 днів тому

    Franchement trop bien expliqué !!!

  • @OdyNFONOZUE
    @OdyNFONOZUE 29 днів тому

    Bonjour monsieur,moi je suis au Gabon comment faire pour avoir un PDF de vos fiches de révision ?

  • @Salimachahid-u3v
    @Salimachahid-u3v 29 днів тому

    لم افهم كترت من لفرونسي

  • @mine_best_loon1547
    @mine_best_loon1547 Місяць тому

    mais du coup dans le cas ou une loi augmente le smic par exemple, l'employeur est obligé de le monter du coup meme si c'est un contrat ?

  • @fiches-droit.com2566
    @fiches-droit.com2566 Місяць тому

    Cliquez ici pour télécharger des fiches claires et synthétiques pour réviser efficacement vos cours : fiches-droit.com/fiches-de-revisions

  • @GODsonballer
    @GODsonballer Місяць тому

    J'apprécie énormément votre contenu qui nous facilite les études en droit. Merci ❤

  • @elenabeau674
    @elenabeau674 Місяць тому

    Bonjour. Comment je peux acheter le pack des fiches ?

  • @aminekhallouki4148
    @aminekhallouki4148 Місяць тому

    Super!

  • @nissysery858
    @nissysery858 Місяць тому

    Merci bcp vous m'aider énormément pour mes partiels

  • @hamadoundjimde4045
    @hamadoundjimde4045 Місяць тому

    Peut-on vendre des choses d'autrui ???

  • @NathanMarin-n1c
    @NathanMarin-n1c Місяць тому

    Les bruits de bouches gênent énormément mais malgré ça c’est une véritable apport et merci beaucoup pour ça.

  • @BocarColy-d4c
    @BocarColy-d4c Місяць тому

    Merci beaucoup

  • @Elmimariam
    @Elmimariam Місяць тому

    Merciii beaucoup

  • @dieumerciilungafataki5308
    @dieumerciilungafataki5308 Місяць тому

    Merci beaucoup pour les explications. Je suis étudiant en L1 Droit avec le nouveau système LMD en RDC. Je souhaiterai révisé la matière ici. Merci.

  • @predaoeoe5450
    @predaoeoe5450 Місяць тому

    attention concernant l'abus du droit de propriété lorsque tu cites Clément Bayard, le trouble du voisinage a été codifié en avril 2024 à l'article 1253 du code civil

  • @andrellemadoungou
    @andrellemadoungou Місяць тому

    merci, simple, concis et précis

  • @legpetruchka2124
    @legpetruchka2124 Місяць тому

    GRAVE ET LEGITIME ou GRAVE ET/OU LEGITIME ! Mon avocat m'a dit que mon appel avait été refusé parce que bien que légitime, la raison de cet appel n'était pas grave ! Faut-il que les deux conditions soient réunies ?

  • @ThiernoBiaye-l3p
    @ThiernoBiaye-l3p Місяць тому

    Je suis intéressé

  • @coconutpassssion
    @coconutpassssion Місяць тому

    merci c'était super clair! je vais m'en servir pour ma dissert sur la séparation des pouvoirs

  • @as2pik625
    @as2pik625 Місяць тому

    Votre vidéo explicative sur le régime présidentiel est très claire, un régime politique qui peut se montrer complexe notamment aux Etats-Unis mais vous avez réussi à le rendre plus simple à comprendre, merci.

  • @robertohaya3754
    @robertohaya3754 Місяць тому

    Formidable

  • @Sakina_graphy
    @Sakina_graphy Місяць тому

    Est ce qu'il pourrait avoir des vidéos sur les droits des associés, leurs exclusion, etc ?

  • @mamitgb509
    @mamitgb509 Місяць тому

    Très utile