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Les Pastilles Juridiques
France
Приєднався 3 бер 2021
QUESTION(S) DE DROIT : LES PASTILLES JURIDIQUES
Vidéos gratuites pour classe inversée en droit, notamment en Bac Pro Métiers du Commerce et de la Vente ou BTS Tertiaires, comme les BTS :
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Comptabilité-Gestion (BTS CG),
Gestion de la PME-PMI (BTS GPME),
Management Commercial Opérationnel (BTS MCO),
Négociation et Digitalisation de la Relation Client (BTS NDRC),
Support de l’Action Managériale (BTS SAM),
Tourisme (BTS Tourisme).
Les éléments de cours essentiels pour mieux aborder le droit des contrats, du droit de l'internet ou du numérique, du droit du travail, du droit des sociétés ou du droit de la consommation, par un enseignant juriste.
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LE RÈGLEMENT SUR LES SERVICES NUMÉRIQUES - DSA : DIGITAL SERVICES ACT | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
Les nouvelles obligations des plateformes de services numériques, suite au Digital Services Act de 2023 : quels sont les services concernés, quelles sont les principales obligations mises en place.
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Question(s) de droit
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Le contrat électronique (2/2) ua-cam.com/video/prLXGxTR91o/v-deo.html
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LES MENTIONS OBLIGATOIRES D’UN SITE WEB | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
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La loi pour la confiance en l’économie numérique et la loi informatique et libertés met un certain nombre de mentions obligatoires à la charge des sites web marchands, comme des comptes professionnels de réseaux sociaux. Liens : Les cookies et autres traceurs ua-cam.com/video/z9tjA0FT_Y0/v-deo.html Les données personnelles (RGPD) ua-cam.com/video/YWXQ0ml6ALQ/v-deo.html Le contrat électronique (...
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DOCUMENT NON CONTRACTUEL | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
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De nombreux prétendent que certaines affirmations ou présentation n’ont pas de valeur contractuelle. Est-ce bien le cas au regard des règles de droit et de la jurisprudence ? Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Le contenu d’un contrat 0:32 • Les documents possibles 1:16 • Ceux ayant valeur contractuelle 2:08 • Les documents publicitaires remis en main propre 3:06 • La mention « non contractue...
![LE MILLE-FEUILLE ADMINISTRATIF DU TOURISME | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]](http://i.ytimg.com/vi/BMYBsXHrDzA/mqdefault.jpg)
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De nombreux acteurs publics d’État ou décentralisés, participent à l’offre touristique en France. Auxquels s’ajoutent d’autres outils rassemblant les acteurs de terrain, autour des pays touristiques, des contrats de destination ou des labels de qualité. Le tout forme bien un mille-feuille administratif (mais pas que…). Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Présentation 0:52 • Les offices du tou...
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Il n’y a pas de droit de rétractation, même en ligne, sur la vente de prestations touristiques : quelles sont donc les possibilités pour annuler un voyage sans frais ni pénalités ? Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Pas de rétractation 0:53 • La force majeure 2:40 • L’accord du professionnel 3:43 • Frais et pénalités 5:07 • Les recours Vidéo à destination des BTS : Conseil et Commercialisati...
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LES PROSPECTUS (FLYERS) (Mise à jour) | Vidéo Gratuite [CC:BY-NC-ND]
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Réaliser un prospectus (flyer) suppose de respecter un certain nombre de contraintes liées au respect du code électoral, de l’environnement, pénal ou du droit de la presse. Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • En français 0:45 • Charte graphique 1:17 • Mentions obligatoires 2:42 • Incitation au tri 3:50 • Les interdictions 5:03 • Droits des partenaires Vidéo à destination des BTS : Conseil et ...
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Le droit à l’image des personnes ou des biens, permet de s’opposer à la diffusion de sa propre image ou celle de l’un de ses biens. Mais à quelles conditions et limites ? Liens : L’action en concurrence déloyale : ua-cam.com/video/tG1gkKgT6eA/v-deo.html Les droits d’auteur ua-cam.com/video/b9EQFUJbu9g/v-deo.html Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • L’image des personnes 1:52 • Donnée personnel...
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LA RÉTRACTATION | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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Changer d’avis et demander l’annulation d’un contrat qui a été conclu, est-ce toujours possible et pendant combien de temps ? Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Le principe 0:33 • On ne peut annuler un contrat 1:35 • Les deux séries d’exceptions 1:55 • Le droit de rétractation légal 2:43 • Les exceptions au droit de rétractation 3:54 • La rétractation « commerciale » Vidéo à destination des ...
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Qu’appelle-t-on « forfait touristique », quelles sont les prestation ou services touristiques qui le compose et quelle différence faire avec la prestation de voyage liée ? Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Les services de voyage 0:50 • Les conditions 1:18 • Forfait et prestation liées 2:13 • Information préalable 2:51 • Pas de rétractation 3:31 • Modification ou annulation limitée 4:40 • Re...
LA RÉVOCATION DU CONTRAT : RÉSOLUTION OU RÉSILIATION ? | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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Il faut bien faire une différence entre la résolution qui a des effets rétroactifs et la résiliation qui n’en a pas.. Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Le principe 1:04 • Contrats à exécution successive et instantanée 2:40 • La résolution 3:29 • La résiliation Vidéo à destination des BTS : Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST) Commerce International (BTS CI), Commu...
CONDITIONS GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES ? | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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Il faut bien faire une différence entre les deux, les secondes l’emportant sur les premières. Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Le principe 1:25 • Les conditions particulières 2:47 • Les conditions générales Vidéo à destination des BTS : Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST) Commerce International (BTS CI), Communication (BTS Communication), Comptabilité-Gestion (B...
LES OFFRES COMMERCIALES SUR INTERNET - L’EXEMPLE DU TUNNEL DE VENTE | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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Le tunnel de vente est l’occasion de présenter les règles applicables en matière d’offres commerciales : rabais, promotions, cadeaux, offres additionnelles ou réservées, usage des données personnelles, etc. Liens : Les données personnelles (RGPD) ua-cam.com/video/YWXQ0ml6ALQ/v-deo.html La prospection par courriel (mailing) ua-cam.com/video/11nbnovfh0U/v-deo.html La prospection entre professionn...
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La transmission de données entre professionnels en vue d’une prospection commerciale, suppose l’information et l’accord des personnes concernées. Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • Les principes 0:40 • L’accord à la transmission (opt in) 1:21 • Les contraintes de l’acquéreur Vidéo à destination des BTS : Conseil et Commercialisation de Solutions Techniques (BTS CCST) Commerce International (...
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La prospection commerciale entre professionnels (mailing B to B), peut obéir à la même réglementation que celle qui est pratiquée envers un consommateur (mailing B to C). Sommaire : 0:00 • Introduction 0:18 • L’accord préalable 0:55 • L’intérêt légitime 1:12 • Les contraintes à respecter 2:01 • Les adresses génériques Vidéo à destination des BTS : Conseil et Commercialisation de Solutions Techn...
LES ENTENTES ANTI-CONCURRENTIELLES | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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L’ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES OU PUBLIQUES INDÉPENDANTES | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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DROIT ET IDENTITÉ NUMÉRIQUE | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LE DOCUMENT UNIQUE D'ÉVALUATION DES RISQUES | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LA VIE PRIVÉE DES SALARIÉS SUR LE LIEU DE TRAVAIL | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LA DÉNONCIATION DES ACCORDS COLLECTIFS | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LES PARTENAIRES SOCIAUX : LA NÉGOCIATION COLLECTIVE [2/2] | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LA RESPONSABILITÉ DU COMMETTANT DU FAIT DE SON PRÉPOSÉ | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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LES PRINCIPALES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR LES DOCUMENTS COMMERCIAUX | Vidéo Gratuite [CC : BY-NC-ND]
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ces tres bien expliqué merci
Vidéo très intéressante ! Merci
Merci
Pas mal ❤
Merci 😉
Vidéos relatives à la protection des données personnelles
Bonjour, Sans aucuns problèmes et respectant la licence BY-NC-ND :) Merci de votre intérêt à ces vidéos !
Bonjour Puis-je utiliser vos vidéos pour sensibiliser mes collègues ?
Merci de l’intérêt porté à mes vidéos ! Celles-ci étant sous licence creative commons libre, à condition de les diffuser en entier (crédits inclus), vous pouvez les diffuser gratuitement et sans but commercial à qui vous le souhaitez.
Merci
De rien :)
Attention, un nom de domaine ouvre sur un droit de propriété immatérielle !
Merci de l’intérêt porté aux vidéos ! Mais pour vous répondre : un nom de domaine n’ouvre un tel droit, que s’il est déposé en tant que marque (et c’est la marque qui est protégée). L’AFNIC notamment pourra gérer à l’amiable des conflits d’usage de nom de domaine, en donnant généralement la priorité au titulaire de la marque déposée en question. Le cybersquatting quand à lui peut donner lieu à des condamnations pour concurrence déloyale (parasitisme), voire contrefaçon de marque.
👍
😊
Merci pour vos vidéos. Très bon contenue, excellent en temps de révision.
Merci à vous !