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Pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés
Les chèques vacances permettent de financer des prestations liées aux activités de loisirs ou de vacances (hébergement, transports, restauration, …). La mise en place se fait à l’initiative de l’employeur. Elle n’est pas obligatoire.
• Bénéficiaires
Tous les salariés peuvent prétendre au bénéfice des chèques vacances, quelle que soit la nature de leurs contrats (CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation) et le temps de travail.
Les chefs d’entreprises peuvent également prétendre aux bénéfices des chèques vacances.
• Financement des chèques vacances
C’est l’employeur qui fixe le montant des chèques vacances attribués aux salariés. Un certain nombre de règles doivent être respectées.
L’employeur et le salarié finance chacun une partie du coût des chèques vacances. La contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel (soit 461 Euros pour l’année 2020).
Parallèlement à cela, la contribution de l’employeur ne doit pas dépasser :
• 80 % de la valeur globale des chèques vacances pour les salariés dont la rémunération brute moyenne des 3 derniers mois est inférieure à 3 428 Euros
• 50 % de la valeur globale des chèques vacances pour les salariés dont la rémunération brute moyenne des 3 derniers mois est supérieure à 3 428 Euros
Attention toutefois, ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.
Exemple :
Un employeur attribue des chèques vacances pour un montant de 550 Euros à chaque membre de son personnel salarié.
Le salarié A gagne en moyenne 2700 Euros brut mensuels et a 2 enfants à charges.
La participation de l’employeur sera de 495 Euros [ (550 x 80 %) + (550 x 10 %) ] et celle du salarié de 55 Euros (550 x 10 %)
Le salarié B gagne en moyenne 3 600 Euros brut mensuel et a 1 enfant à charge.
La participation de l’employeur sera de 302.5 Euros [ (550 x 50 %) + (550 x 5 %) ] et celle du salarié de 247.5 Euros.
• Contributions sociales
• Pour l’employeur : si l’ensemble des règles précédemment indiquées sont respectées, aucune cotisation n’est à verser par l’employeur. En revanche en cas de non-respect, la contribution patronale au financement des chèques est soumise en totalité aux cotisations patronales.
• Pour le salarié : La contribution patronale destinée au financement des chèques vacances est soumise à CSG / CRDS dès le premier euro.
• Durée de validité
Les chèques vacances ont une durée de validité de deux ans, à compter de leurs dates d’émissions. Un chèque vacances émis dans le courant de l’année 2020 sera valide jusqu’au 31 Décembre 2022.